Quelle est la valeur de ma propriété intellectuelle ? 

Les droits de propriété intellectuelle représentent jusqu’à 70 % de la valeur des entreprises actuelles.

Ces actifs immatériels constituent l’épine dorsale des entreprises pour atteindre un avantage concurrentiel durable. Ils représentent un outil très utile pour accroître la valeur de l’entreprise à travers divers types de transactions :

– Cession ou licence de droits de propriété intellectuelle à des tiers ;

– Utilisation de ces droits pour obtenir des dommages-intérêts des contrefacteurs ;

– Assurer le bon transfert des connaissances et des technologies au sein d’un groupe multinational ;

– Etc.

Mais toutes ces transactions nécessitent que l’actif de propriété intellectuelle soit évalué et, en cas de transactions entre sociétés affiliées (« transactions interco »), cette évaluation doit être conforme aux normes de prix de transfert.

Gevers vous guide dans l’évaluation de vos actifs de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur. Toutes les méthodologies pratiquées en collaboration avec des spécialistes du prix de transfert hautement qualifiés sont des méthodes professionnelles reconnues et conformes aux normes internationales : « Lignes directrices de l’OCDE en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales », Norme comptable internationale (IAS) 38, Commissions de décision nationale, etc.

Gevers travaille avec des experts financiers et fiscaux pour évaluer les droits de propriété intellectuelle en fonction des besoins spécifiques de chaque client et de chaque situation.

Voici comment nous vous aidons :

• Évaluation d’un droit de propriété intellectuelle en vue d’une cession
• Estimation de la valeur « équitable sur le marché » (prix de pleine concurrence)
• Estimation de la valeur d’une option d’acquisition
• Estimation de la valeur de vos actifs de propriété intellectuelle