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Business partners signing a contract with an intellectual property clause
22 September, 2025
Comment sécuriser vos créations & innovations : rédiger une clause de Propriété Intellectuelle efficace

PublicationsEmilie Artuphel

In your relationships with partners or subcontractors, intellectual property (IP) is a sensitive issue. Every collaboration generates...

Hermès Oran and Izmir sandals with distinctive H-shaped leather design, subject of Paris Court of Appeal copyright ruling
12 September, 2025
Contrefaçon du modèle iconique de sandales Hermès : la Cour d’appel de Paris confirme la protection du droit d’auteur

PublicationsDroits d'auteurPauline Azoulay

On dated July 11, 2025 (CA Paris, July 11, 2025, No. 23/17558), the Paris Court of Appeal found Mulanka guilty of copyright infringement...

Illustration d’un avocat en propriété intellectuelle protégeant des actifs immatériels comme des marques, brevets et créations digitales.
3 September, 2025
Avocat en propriété intellectuelle : protégez vos actifs immatériels

PublicationsFrançois Willems

La propriété intellectuelle est un domaine stratégique pour toute entreprise innovante. Vos marques, brevets, dessins, modèles,...

Visual representation of the 2025 Unitary Patent guidelines highlighting procedural steps, timelines, and participating EU countries
4 June, 2025
Directives sur le brevet unitaire : une boîte à outils pour naviguer dans la procédure du brevet unitaire

PublicationsBrevetsVicky Nicolas

Depuis le 1er juin 2023, l’effet unitaire peut être demandé. En pratique, une fois qu’un brevet européen est délivré, la...

27 May, 2025
Livre Blanc : IA, Innovation et Propriété Intellectuelle : Ce que tout décideur doit savoir

NouvellesPublicationsBrevetsDessins & ModèlesDroits d'auteurMarquesNoms de domaineSecrets d'affairesStratégie PI

Le guide incontournable pour protéger vos créations et innovations à l’ère de l’intelligence artificielle L’intelligence...

Illustration showing the evolution of a registered trademark into a modified version, emphasizing the importance of preserving its original distinctive character to maintain legal protection in the EU
15 May, 2025
Usage modifié de la marque telle qu’enregistrée : attention à ne pas altérer le caractère distinctif originel

PublicationsMarquesVirginio ArcaioNathalie Rousset

Contrairement aux pays de droit anglo-saxon où l’usage peut générer des droits de marque (comme par ex. aux États-Unis), en...

Brand guide - what every company needs
3 April, 2025
Guide de la marque : ce dont toute entreprise a besoin pour lutter contre les contrefacteurs

PublicationsKatia De Clercq

S’il est une chose sur laquelle nous sommes tous d’accord concernant le commerce des produits contrefaits et piratés,...

Customs training for anti-counterfeiting
18 February, 2025
L’importance des autorités douanières en tant que partie prenante dans la lutte contre la contrefaçon

PublicationsKatia De Clercq

La formation douanière joue un rôle crucial dans la lutte contre les produits de contrefaçon, servant de défense de première ligne...

Applications for Action (AFA) in Europe
26 November, 2024
Sauvegarde des droits de propriété intellectuelle en Europe : L’importance du dépôt

PublicationsKatia De Clercq

Applications pour l’action (AFA) Dans un marché de plus en plus mondialisé, la protection de l’intégrité et de la...

anti-counterfeiting strategy - la lutte contre la contrefaçon
24 October, 2024
Élaborer une stratégie anti-contrefaçon solide : Guide à l’intention des détenteurs de propriété intellectuelle

PublicationsMarquesKatia De Clercq

Counterfeiting is a pervasive issue that can severely impact the value of intellectual property (IP), eroding brand reputation, customer...

10 October, 2024
Cession des droits de Propriété Industrielle en France

PublicationsMarquesVirginio ArcaioNathalie Rousset

Après une série de publications consacrées aux marques non conventionnelles,  ainsi que divers articles sur les systèmes...

UP/UPC and Romania
1 September, 2024
La Roumanie rejoint désormais le système du brevet unitaire en Europe

PublicationsBrevets

Comme annoncé il y a quelques mois, la Roumanie est depuis le 1er septembre le 18ᵉ État membre du système du brevet unitaire (BU)....

21 March, 2024
L’intelligence artificielle dans le domaine des biotechnologies

NouvellesPublicationsBrevetsFrank Van Coppenolle

L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui appliquée dans presque tous les domaines technologiques. Le domaine des...

21 March, 2024
L’interaction entre l’intelligence artificielle et le design : une analyse au regard du droit européen des dessins et modèles

NouvellesPublicationsDessins & ModèlesLien Kuypers

Introduction L’intelligence artificielle (« IA ») est considérée comme un outil de plus en plus utile...

21 March, 2024
Les marques non-conventionnelles : les marques sonores

PublicationsMarquesJulie Christol

Dans le précédent article sur les marques non-conventionnelles,  nous avons vu que la suppression de l’exigence de...

21 February, 2024
La qualité d’inventeur dans les processus d’innovation s’appuyant sur des systèmes d’IA

NouvellesPublicationsBrevetsJean-Christophe Rolland

Tous ceux qui suivent les questions de brevet en relation avec le rôle des systèmes d’IA dans les processus d’innovation se...

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