Comment protéger vos droits d’auteur ?

Les droits d’auteur sont créés dès que l’œuvre originale est fixée sur un support tangible. Mais comment protéger vos droits d’auteur ?

Il n’y a aucune obligation formelle d’enregistrer votre droit d’auteur pour le protéger. Cependant, nous recommandons d’obtenir une empreinte temporelle numérique pour prouver la propriété de votre droit d’auteur et éviter les contestations. Dans certains pays, l’enregistrement des droits d’auteur est requis pour les faire valoir légalement contre les violations par des tiers.

En principe, les droits d’auteur appartiennent à l’auteur de l’œuvre originale. La propriété peut être transférée en partie, mais les formalités dépendent de la relation entre l’auteur et la partie acquérant les droits d’auteur (par exemple, emploi vs. travail à façon), ainsi que du type d’œuvre (base de données vs. logiciel). Les règles diffèrent d’un pays à l’autre. À cet égard, les organisations doivent s’assurer que toutes les œuvres protégées par le droit d’auteur développées en leur nom leur sont dûment transférées. Il est donc conseillé d’établir des directives internes sur la manière de protéger les droits d’auteur.

Voici comment nous vous aidons :

• Fixation de la date de création
• Conseils sur l’enregistrement des droits d’auteur
• Assistance pour la rédaction d’I-depôts/Enveloppes Soleau
• Rédaction d’accords de transfert de droits d’auteur