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En vendant un brevet ou en accordant une licence pour l’utilisation d’autres innovations protégées (comme les dessins, marques, noms de domaine ou droits d’auteur) en échange de redevances, les propriétaires peuvent extraire une valeur financière de leurs droits de propriété intellectuelle grâce à des partenariats avec des tiers.
En se concentrant sur l’activité principale, il peut arriver que des droits enregistrés ne soient pas ou seulement partiellement exploités. C’est à ce moment-là qu’il faut trouver les bons partenaires pour vendre ou concéder sous licence ces droits.
De plus, des régimes fiscaux spécifiques s’appliquent aux redevances qu’un propriétaire de brevets, dessins, marques, etc., peut recevoir pour la licence ou le transfert de son droit. Ces régimes varient d’un pays à l’autre.
Gevers est fier d’offrir des services de valorisation professionnels pour optimiser la valeur financière de la propriété intellectuelle, en combinant une expertise interne avec des partenariats avec des experts renommés dans le domaine.
Voici comment nous vous accompagnons :
- Valorisation et identification de partenaires potentiels
- De la prospection active à la négociation
- Conseil sur la fiscalité des licences et des transferts