La loi prévoit-elle un traitement fiscal favorable pour mes droits d’auteur ? 

Des régimes fiscaux spécifiques s’appliquent aux redevances qu’un auteur peut recevoir pour la licence ou le transfert de ses droits d’auteur. Ces régimes varient d’un pays à l’autre. Les régimes fiscaux sont pertinents pour les créations artistiques, mais peuvent également être appliqués dans des contextes plus orientés vers les affaires, comme les créations de marketing et de logiciels.

L’identification des activités pertinentes pour les droits d’auteur et le calcul des redevances bénéficiant d’un traitement fiscal favorable pour les droits d’auteur dépendent de la situation spécifique de chaque auteur. Les utilisateurs peuvent également demander un rescrit fiscal aux autorités fiscales locales concernant l’application du régime à leurs activités.

Voici comment nous vous accompagnons :

• Audit de vos activités en vue de l’optimisation fiscale
• Conseil sur la fiscalité des droits d’auteur
• Préparation de documents à des fins fiscales
• Rédaction de rescrits fiscaux
• Collaboration avec votre comptable