21 April, 20268 min. lecture

Conseil dépôt de brevet : sécurisez vos innovations

Innover, concevoir une invention ou développer une solution technique différenciante représente un investissement stratégique majeur pour toute entreprise ou inventeur. Pourtant, sans une protection adaptée, une innovation peut être copiée, exploitée ou contournée en quelques semaines, sans recours possible.

Chez Gevers, nous accompagnons les inventeurs et entreprises à chaque étape du dépôt de brevet, de l’évaluation de brevetabilité jusqu’au dépôt auprès de l’INPI, afin de transformer votre invention en actif de propriété intellectuelle protégé, défendable et valorisable.

Sécurisez vos droits

Transformez votre invention en actif protégé avec notre expertise

Évaluation complète de brevetabilité et recherche d’antériorités

Avant tout dépôt de brevet, il est essentiel d’évaluer si votre invention répond aux critères légaux de la brevetabilité. Nos experts réalisent une recherche d’antériorités approfondie, en analysant les bases de données de brevets nationales et internationales.

Cette étape permet de :

vérifier la nouveauté de l’invention ;
évaluer l’activité inventive ;
analyser l’applicabilité industrielle ;
identifier les risques de refus ou d’opposition.

Selon l’INPI, une part importante des demandes de brevet insuffisamment préparées est rejetée ou fortement limitée lors de l’examen, d’où l’importance d’une étude préalable rigoureuse.

ROI exceptionnel : nos clients sécurisent et valorisent leurs innovations

Un brevet bien rédigé ne se limite pas à une protection juridique : il devient un levier économique. Il permet de :

sécuriser un marché ;
renforcer la crédibilité de l’entreprise ;
faciliter l’accès aux financements ;
générer des revenus via des licences ou cessions.

Une startup technologique a pu lever des fonds après le dépôt stratégique de son premier brevet, démontrant la solidité et la valeur de son innovation auprès des investisseurs (cas client anonymisé).

Selon une étude de l’EUIPO, les entreprises qui détiennent des droits de propriété intellectuelle (dont des brevets) génèrent en moyenne +23,8 % de chiffre d’affaires par salarié par rapport aux entreprises qui n’en détiennent pas.

Accompagnement garanti du rapport technique au dépôt INPI

Nous accompagnons nos clients de bout en bout :

rédaction du rapport de brevetabilité ;
définition de la stratégie de dépôt ;
rédaction technique et juridique du brevet ;
dépôt auprès de l’INPI ;
suivi de la procédure d’examen.

Lancer mon dépôt de brevet avec un expert

Ne perdez pas vos droits faute de protection adaptée

La majorité des inventions non brevetées sont copiées sans recours

Sans brevet, une invention peut être librement exploitée par un tiers. En l’absence de droits exclusifs, il devient extrêmement difficile d’agir juridiquement.

Chaque jour sans brevet expose votre innovation à la contrefaçon

Chaque jour sans dépôt peut entraîner :

la divulgation non maîtrisée de l’invention ;
la perte de la date de priorité;
une impossibilité de défendre vos droits en cas de copie.

Solution rapide : étude de brevetabilité réalisée et dépôt engagé

Gevers met en place des procédures rapides :

étude de brevetabilité prioritaire ;
rédaction accélérée ;
dépôt immédiat auprès de l’INPI.

Protéger mon invention dès maintenant

Rejoignez les inventeurs qui protègent leurs innovations avec nous

Des startups aux groupes industriels : ils ont sécurisé leurs brevets

Nous accompagnons :

inventeurs indépendants ;
startups innovantes ;
PME industrielles ;
groupes internationaux.

Une PME industrielle a sécurisé son procédé grâce à un brevet robuste, lui permettant de bloquer un concurrent étranger et de consolider son marché (cas client anonymisé).

Méthode éprouvée : la quasi-totalité de nos dépôts sont accordés

Cette efficacité repose sur :

une recherche approfondie ;
une rédaction précise des revendications ;
une parfaite maîtrise des exigences de l’INPI.

Les statistiques de l’OEB montrent qu’un très grand volume de demandes est examiné chaque année (199 275 demandes de brevets européens déposées en 2023), ce qui renforce l’intérêt de dossiers bien préparés pour passer l’examen sans blocage majeur.

Voir les statistiques de l’OEB

Découvrez le potentiel de protection de votre invention

Étude de brevetabilité gratuite sans engagement

Nous proposons une étude de brevetabilité gratuite pour :

analyser votre invention ;
identifier les risques ;
évaluer les chances de protection.

Rapport détaillé avec stratégie de dépôt et recommandations

Vous recevez :

un rapport clair ;
une stratégie de dépôt adaptée ;
des recommandations concrètes.

Places limitées : accompagnement premium réservé aux 15 prochaines demandes

Nous limitons volontairement le nombre de dossiers pour garantir un accompagnement premium et réactif.

Prendre contact dès maintenant

Pourquoi faire appel à un conseil en dépôt de brevet ?

Maximiser vos chances d’obtention du brevet

Un conseil spécialisé permet d’éviter :

les erreurs de forme ;
les revendications trop faibles ;
les refus évitables.

Rédiger des revendications solides et défendables

Les revendications déterminent la portée du brevet. Une rédaction imprécise peut permettre à un concurrent de contourner la protection.

Éviter les erreurs coûteuses lors du dépôt

Une erreur au dépôt peut être irréversible. L’accompagnement expert sécurise chaque étape.

Les étapes clés du dépôt de brevet

Recherche d’antériorités et rapport de brevetabilité

Analyse des brevets existants et évaluation de la nouveauté.

Rédaction technique et juridique du dossier

Rédaction complète du brevet selon les normes légales et techniques.

Dépôt INPI et suivi de la procédure d’examen

Suivi des échanges avec l’INPI jusqu’à la délivrance.

Notre accompagnement expert en propriété industrielle

Conseils stratégiques pour optimiser la protection

Nous vous conseillons sur le choix des territoires et la meilleure voie de dépôt (France, Europe, international) en fonction de vos marchés cibles et de votre budget. Nous définissons également une stratégie d’extension et un calendrier de dépôt cohérent avec vos contraintes (R&D, lancement produit, levée de fonds) afin de sécuriser vos droits au bon moment. Enfin, nous priorisons les actions pour maximiser la portée de protection tout en évitant les coûts inutiles.

Évaluation technique de votre invention

Analyse approfondie des aspects techniques et industriels.

Gestion complète du dossier auprès de l’INPI

Gestion administrative, juridique et stratégique.

Gevers, expert en dépôt de brevet

Une expertise technique et juridique reconnue

Gevers s’appuie sur une expertise historique en propriété intellectuelle.

Des conseils personnalisés pour chaque invention

Chaque invention fait l’objet d’une analyse sur mesure.

Un accompagnement complet de l’étude au dépôt

De l’idée au titre délivré, nous sécurisons chaque étape.

Être accompagné par un expert Gevers

Écrit par Julie Christol

French and European Trademark & Design Attorney

Voir l’expert

FAQ – Conseil dépôt de brevet

Qui contacter pour déposer un brevet ?

Pour déposer un brevet, il est recommandé de passer par un conseil en propriété intellectuelle ou un cabinet spécialisé comme Gevers. Il sécurise l’ensemble de la démarche : recherche d’antériorités, évaluation de brevetabilité, rédaction du dossier et suivi auprès de l’INPI, afin d’éviter les erreurs qui fragilisent la protection.

Quels sont les 3 critères légaux pour déposer une marque ?

Même si cela concerne la marque (et non le brevet), la question est fréquente. Une marque doit être distinctive, licite et disponible (ne pas porter atteinte à des droits antérieurs). Une recherche d’antériorités est donc essentielle avant dépôt.

Quelles sont les étapes pour déposer un brevet ?

Les étapes clés sont : recherche d’antériorités, rédaction technique et juridique (dont les revendications), dépôt à l’INPI, puis suivi de l’examen jusqu’à la délivrance. Une stratégie claire dès le départ améliore la solidité du brevet.

Quelles sont les conditions pour déposer un brevet ?

Une invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être applicable industriellement. Ces critères doivent être démontrés dans le dossier, d’où l’intérêt d’un accompagnement expert.