28 April, 20266 min. lecture

Mandataire brevets : il sécurise et défend vos inventions

Table des matières

Dans un contexte où l’innovation est au cœur de la compétitivité des entreprises, le rôle du mandataire brevet est devenu stratégique. Expert en propriété intellectuelle, il accompagne les entreprises dans la gestion, la protection et la valorisation de leurs inventions. En France comme en Belgique, faire appel à un mandataire brevet agréé (CPI – Conseil en Propriété Industrielle, ou équivalent européen) permet de sécuriser vos démarches et d’optimiser vos chances d’obtenir un brevet solide et valorisable.

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Le rôle du mandataire brevets

Il est expert en droit de la propriété intellectuelle, spécialisé dans la protection des innovations techniques.

Un expert juridique et technique des inventions

Contrairement à d’autres professions juridiques, les mandataires en brevets possèdent une double compétence :

Expertise scientifique ou technique (ingénierie, chimie, IT…)
Maîtrise du droit des brevets et des procédures

En France, les CPI (Conseils en Propriété Industrielle) sont réglementés. Au niveau européen, les mandataires sont inscrits auprès de l’OEB et membres de l’EPI (European Patent Institute).

Plus de 70 % des brevets délivrés en Europe sont rédigés ou suivis par des mandataires agréés.

Pourquoi faire appel à un mandataire brevet ?

Faire appel à un de nos mandataires brevets agréés ne se limite pas à un simple dépôt administratif. C’est un levier stratégique.

Maximiser les chances d’obtention du brevet

Un dossier mal préparé peut fortement compromettre les chances d’obtenir un brevet.

Données clés :

Une rédaction professionnelle augmente les chances d’acceptation de 30 à 40 %
Environ 50 % des demandes font l’objet d’objections lors de l’examen

Une startup tech ayant déposé seule son brevet a dû reformuler ses revendications, entraînant 18 mois de retard. Avec un mandataire, le dépôt aurait été optimisé dès le départ.

Mandataire brevet et protection des inventions

Le mandataire en propriété industrielle intervient à toutes les étapes du cycle de vie d’un brevet.

Rédaction, dépôt et suivi des brevets

Ses missions incluent :

Rédaction des revendications (élément clé du brevet)
Gestion du dépôt auprès des offices nationaux ou européens
Suivi des procédures et réponses aux examinateurs

Une mauvaise rédaction peut réduire fortement la portée de la protection, voire compromettre l’obtention ou la validité du brevet.

Recherche d’antériorité et brevetabilité

Avant tout conseil dépôt de brevet, il est essentiel d’évaluer la brevetabilité.

Analyse des risques techniques et juridiques

Le mandataire brevet réalise :

Une recherche d’antériorité approfondie
Une analyse des risques de conflit avec des brevets existants
Une évaluation stratégique de la protection

Plus de 80 % de l’information technique mondiale est publiée dans les bases de brevets.

Une PME dans le secteur médical a évité un litige coûteux (estimé à 250 000 €) grâce à une analyse préalable réalisée par un mandataire.

Mandataire brevet et procédures européennes

Brevets européens et relations avec l’OEB

Le mandataire brevet européen représente ses clients auprès de l’OEB.

Il intervient pour :

Déposer des brevets européens
Gérer les procédures d’examen
Coordonner les validations nationales

Données clés :

Un brevet européen peut couvrir jusqu’à 39 pays

L’OEB reçoit plus de 190 000 demandes de brevets par an

Une entreprise industrielle a étendu sa protection à 10 pays européens grâce à une stratégie coordonnée par un mandataire.

Défense des brevets et lutte contre la contrefaçon

Le rôle du mandataire brevet ne s’arrête pas au dépôt.

Protection et valorisation des droits

Il intervient également en cas de :

Contrefaçon
Litiges techniques
Négociations de licences

Données clés:

Une stratégie bien anticipée peut réduire ce risque de 40 %

Le coût moyen d’un litige en contrefaçon en Europe peut dépasser 500 000 €

Une entreprise française a détecté une copie de son produit en Asie. Grâce à son mandataire, elle a pu négocier un accord de licence générant + 300 000 € de revenus.

Gevers, votre mandataire brevet

Expertise reconnue et accompagnement sur mesure

Gevers met à votre disposition des mandataires brevets agréés, experts en propriété intellectuelle.

Nos forces :

Réseau en France, Belgique et à l’international
Expertise technique multisectorielle
Maîtrise du droit européen et international

Un accompagnement stratégique

Nous proposons :

Défense en cas de contrefaçon

Conseil en stratégie de brevets

Gestion complète des portefeuilles

Conclusion

Faire appel à un mandataire brevet est un choix stratégique pour toute entreprise innovante. De la recherche d’antériorité à la défense contre la contrefaçon, en passant par la rédaction des brevets européens, son rôle est essentiel pour sécuriser vos droits et maximiser la valeur de vos inventions. En France comme en Belgique, s’appuyer sur un mandataire en propriété industrielle permet d’optimiser votre stratégie de propriété intellectuelle et de transformer votre innovation en avantage concurrentiel durable.

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Écrit par Eric Bilhère

European and French Patent Attorney

European Patent Litigator

PhD Microbiology

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FAQ – Mandataire brevet

Quel est le rôle d’un mandataire brevet ?

Le mandataire brevet accompagne les entreprises dans la protection, la rédaction, le dépôt et la défense de leurs inventions.

Quelle est la différence entre un mandataire brevet et un avocat ?

Le mandataire est spécialisé en propriété intellectuelle et possède une expertise technique et légale, tandis que l’avocat intervient davantage en contentieux général.

Pourquoi faire appel à un mandataire brevet agréé ?

Un mandataire agréé garantit une meilleure qualité de rédaction, une stratégie optimisée et une meilleure protection contre la contrefaçon.

Un mandataire brevet peut-il intervenir sur des brevets européens ?

Oui, les mandataires européens agréés auprès de l’OEB peuvent gérer les procédures de brevets européens et représenter leurs clients dans plusieurs pays.