Les subventions constituent un programme d’aide financière destiné aux petites et moyennes entreprises (PME).

Comment Gevers favorise-t-il votre innovation ?

1. Aides au dépôt de brevets

Intervention financière dans des services spécifiques visant à soutenir la stratégie d’innovation des PME

Subventions cofinancées par la Région wallonne et le Fonds européen de développement :

Services éligibles, subventionnés jusqu’à 50 %

– Recherches de nouveauté/brevetabilité

– Recherches de liberté d’exploitation

– Recherches d’opposition

– Recherches sur l’état de la technique

– Cartographie des brevets

– Mise en place de surveillances

Pour plus d’informations

2. Aide au dépôt de brevet

Intervention financière dans les procédures d’obtention de brevets :

PATDE : couvre 40 % ou 50 % des coûts liés à un premier dépôt

PATEX : couvre 50 % des coûts liés aux extensions territoriales au niveau national/régional (PATEX 2) ou international (PATEX 1)

PATOP : couvre 50 % des coûts liés à la défense dans le cadre d’une procédure d’opposition en tant que titulaire du brevet

Services éligibles :

Tous les coûts liés aux services facturés après le dépôt (obligatoire) d’une déclaration d’intention (à soumettre pour chaque projet).

3. Bons pour diagnostic ou soutien à la croissance

Intervention financière dans des services spécifiques visant à soutenir le développement et la croissance des PME

Subventions cofinancées par la Région wallonne et le Fonds européen de développement

Services éligibles, subventionnés à hauteur de 50 % :

Services éligibles :

– Audits et services de gestion des secrets commerciaux

– Séances d’exploration des inventions

– Mise en place d’une stratégie de propriété intellectuelle conforme aux objectifs de développement des PME

– Analyse et présentation du portefeuille de propriété intellectuelle des PME en fonction de l’activité stratégique et commerciale de l’entreprise

– Assistance dans le cadre d’accords de licence et de transfert basés sur la propriété intellectuelle, d’accords de transfert de technologie et d’accords de distribution

Pour plus d’informations

Important : l’octroi de ces subventions est soumis à diverses conditions d’éligibilité et à un suivi administratif de la part du demandeur. Gevers ne peut être tenu responsable de la non-obtention de ces subventions.

Qu’est-ce qui distingue Gevers ?

Gevers favorise l’innovation en fournissant aux PME un soutien sur mesure pour accéder à des aides financières et à des subventions afin de faire progresser leur propriété intellectuelle (PI) et leurs stratégies de croissance. Grâce à son expertise, son accréditation et ses services complets, Gevers veille à ce que les PME puissent tirer le meilleur parti de ces programmes financiers.