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Les subventions constituent un programme d’aide financière destiné aux petites et moyennes entreprises (PME).
Comment Gevers favorise-t-il votre innovation ?
1. Aides au dépôt de brevets
Intervention financière dans les procédures d’obtention de brevets, y compris les taxes officielles : premier dépôt, prolongation de la protection aux niveaux national/régional et international (PCT), réponse aux communications officielles, frais d’octroi et de validation. Le niveau de subvention pour ce programme est fixé à 50 %, ce qui représente un soutien financier important. La validité de la subvention s’étend sur 4 ans, ou 3 ans dans le cas des prolongations, et s’applique à tous les brevets de la même famille.
2. Chèques innovation
Intervention financière dans des services spécifiques visant à soutenir la stratégie d’innovation des PME :
Services éligibles, subventions à 75 % :
-Recherches de nouveauté,
-Recherches de liberté d’exploitation, recherches d’opposition,
-Recherches sur l’état de la technique,
-Analyse du paysage concurrentiel, veille concurrentielle, exploration d’inventions
3. Prime de conseil – Analyse juridique
Intervention financière dans des missions de conseil spécifiques à caractère juridique (brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine, accords, secrets commerciaux, etc.), à l’exclusion du paiement des taxes officielles. Le niveau de subvention de base est de 40 %, extensible jusqu’à 60 %.
Qu’est-ce qui distingue Gevers ?
Nous sommes votre partenaire stratégique de confiance pour vous fournir des conseils d’experts sur l’identification, la protection, la gestion et l’exploitation de la propriété intellectuelle tout au long du cycle de vie de l’innovation, en parfaite adéquation avec votre stratégie commerciale. Notre équipe dédiée de conseillers certifiés, composée de parajuristes, de spécialistes en brevets et d’assistants en conception, vous fournit des conseils complets pour vous aider à naviguer dans le processus de demande de subvention, en veillant au respect de toutes les formalités nécessaires et en facilitant l’obtention d’un soutien financier pertinent.