De la conception d’une idée à sa commercialisation, le cycle de vie d’un titre de propriété intellectuelle peut impliquer des phases de contractualisation. Nous vous guidons tout au long de ce processus, en veillant à ce que les contrats et les structures d’accords protègent et maximisent la valeur de vos actifs de propriété intellectuelle, tout en étant alignés avec votre la stratégie d’entreprise et votre vision commerciale.
Contrat & Valorisation
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Notre vision sur les contrats et la valorisation de la propriété intellectuelle.
Notre approche à 360°
Notre approche orientée stratégie d’affaires
Notre expertise en chacun de nos collaborateurs
Nous protégeons vos innovations
Nous mettons tout en œuvre pour garantir et défendre vos intérêts en matière de contrats et de valorisation de votre propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de négocier en votre nom ou pour le compte de votre société, de rédiger des contrats complexes ou de faciliter la coopération entre différents tiers.
Notre équipe d’experts en contrats et accords vous accompagne à travers le paysage complexe des accords de propriété intellectuelle, couvrant notamment les accords de non-divulgation (NDAs), les accords de confidentialité, les transferts de technologie, les contrats de service, d’édition et de franchise.
Nous vous donnons les moyens d’agir :
- Rédaction et révision d’accords
- Négociations contractuelles, y compris dans le cadre de règlements / transactions amiables
- Vérification de la conformité avec le droit de la concurrence
- Due diligence
- Documentations dans le cadre de structuration fiscale
- Vérification de la conformité des contrats
Notre expertise pour protéger
vos actifs de propriété intellectuelle
Des brevets aux droits d’auteur, d’une stratégie globale de PI aux questions les plus pointues : nous couvrons l’ensemble du champ de la PI et sommes impatients de faire la différence pour vous.