Contrat & Valorisation

De la conception d’une idée à sa commercialisation, le cycle de vie d’un titre de propriété intellectuelle peut impliquer des phases de contractualisation. Nous vous guidons tout au long de ce processus, en veillant à ce que les contrats et les structures d’accords protègent et maximisent la valeur de vos actifs de propriété intellectuelle, tout en étant alignés avec votre la stratégie d’entreprise et votre vision commerciale.

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Notre vision sur les contrats et la valorisation de la propriété intellectuelle.

Notre approche à 360°
Tout au long du cycle de vie de vos droits de Propriété Intellectuelle, notre équipe d’experts en contrats et accords identifie proactivement vos besoins et opportunités pour vous proposer des solutions personnalisées.
Notre approche orientée stratégie d’affaires
Comprendre votre stratégie commerciale et votre positionnement sur le marché nous permet d'aligner votre stratégie de droits de propriété intellectuelle et vos contrats avec vos enjeux commerciaux, et de vous fournir des conseils éclairés.
Notre expertise en chacun de nos collaborateurs
Nos équipes fournissent des conseils dans tous types de contrats de propriété intellectuelle grâce à une connaissance approfondie de divers services juridiques à forte valeur ajoutée, allant de la gestion des secrets d'affaires aux conseils fiscaux en matière de propriété intellectuelle ainsi qu’à la résolution des litiges et la lutte contre la contrefaçon.

Nous protégeons vos innovations

Nous mettons tout en œuvre pour garantir et défendre vos intérêts en matière de contrats et de valorisation de votre propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de négocier en votre nom ou pour le compte de votre société, de rédiger des contrats complexes ou de faciliter la coopération entre différents tiers.

Notre équipe d’experts en contrats et accords vous accompagne à travers le paysage complexe des accords de propriété intellectuelle, couvrant notamment les accords de non-divulgation (NDAs), les accords de confidentialité, les transferts de technologie, les contrats de service, d’édition et de franchise.

Nous vous donnons les moyens d’agir :

  • Rédaction et révision d’accords
  • Négociations contractuelles, y compris dans le cadre de règlements / transactions amiables
  • Vérification de la conformité avec le droit de la concurrence
  • Due diligence
  • Documentations dans le cadre de structuration fiscale
  • Vérification de la conformité des contrats

Nous sommes prêts à dynamiser vos innovations. Et vous ?

Notre expertise pour protéger
vos actifs de propriété intellectuelle

Des brevets aux droits d’auteur, d’une stratégie globale de PI aux questions les plus pointues : nous couvrons l’ensemble du champ de la PI et sommes impatients de faire la différence pour vous.

Renforcez vos connaissances en
matière de propriété intellectuelle

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