Les brevets

Le BU (brevet unitaire) et la JUB (Juridiction Unifiée des brevets) sont des éléments clés du système européen des brevets. Le BU permet aux inventeurs d’obtenir un brevet unique applicable dans plusieurs pays de l’UE, tandis que la JUB est un système judiciaire spécialisé dans le traitement des litiges relatifs aux brevets unitaires et aux brevets européens. Chez Gevers, nous intégrons parfaitement ces éléments dans votre stratégie en matière de brevets.

De la conception d’une idée à sa commercialisation, le cycle de vie d’un titre de propriété intellectuelle peut impliquer des phases de contractualisation. Nous vous guidons tout au long de ce processus, en veillant à ce que les contrats et les structures d’accords protègent et maximisent la valeur de vos actifs de propriété intellectuelle, tout en étant alignés avec votre stratégie d’entreprise et votre vision commerciale.

Notre équipe d’experts peut vous aider à appréhender les enjeux autour des brevets en vous fournissant les formations nécessaires — de la recherche à la surveillance et à la protection.

Nos programmes de formation sont flexibles et adaptés à vos besoins spécifiques et à votre public. Nous proposons des conférences, des ateliers et des formations pratiques pour les ingénieurs, inventeurs ou cadres dirigeants.

Litiges en matière de propriété intellectuelle

Nous visons à prévenir les litiges et mettons tout en œuvre pour défendre vos actifs de propriété intellectuelle. Lorsque des différends en matière de propriété intellectuelle surviennent, nous vous aidons à les résoudre.
Que vos droits aient été enfreints ou que vous soyez accusés d’atteinte aux droits d’un tiers, nous nous efforçons de résoudre les conflits rapidement, à l’amiable, pour limiter au maximum les coûts.

Une fois que votre brevet est délivré par un office de propriété intellectuelle, il fournit généralement une protection efficace et exclusive pendant vingt ans à compter de son dépôt, à condition de payer régulièrement les taxes de renouvellement conformément à la législation nationale.

La protection de vos brevets commence par une rédaction de qualité de votre demande de brevet, pour laquelle vous pouvez compter sur nos conseils. Nous ne nous concentrons pas uniquement sur les besoins à court terme, mais nous exploitons tout le potentiel de vos développements innovants. Cette approche proactive caractérise l’ensemble de notre méthode de travail, depuis les conseils en matière de stratégie de dépôt jusqu’à la recherche d’un traitement efficace des demandes de brevet à l’échelle mondiale.

Sur notre portail client interactif, vous pouvez consulter à tout moment l’état de votre portefeuille. Nous sommes là pour assurer la sécurité de votre portefeuille de propriété intellectuelle et garantir l’adéquation entre vos droits de propriété intellectuelle et les objectifs de votre entreprise.

Le cas échéant, nous vous conseillons de protéger votre invention technique en tant que secret commercial, qui a ses propres méthodes de protection. Notre équipe d’experts peut également vous aider dans ce domaine.

Nous vous donnons en outre les moyens d’agir, grâce à nos outils

• Rédaction proactive et axée sur la stratégie
• Stratégie de dépôt adaptée aux besoins de votre entreprise
• Audit de propriété intellectuelle avant les renouvellements afin de s’aligner sur votre stratégie commerciale

Identifier les inventions brevetables dans votre secteur d’activité et votre domaine technique peut s’avérer difficile. Une fois qu’une invention est identifiée, nous vous aidons à la communiquer en toute sécurité à d’autres parties, telles que des investisseurs, et nous vous aidons à rédiger des accords de confidentialité.

Grâce à une recherche de brevetabilité, nous vérifions si une invention remplit les conditions de fond de la brevetabilité. Nous vous aidons ensuite à traduire votre solution technique en un actif de propriété intellectuelle opposable et précieux. En rédigeant une demande de brevet, nous nous assurons que vous bénéficiez de la protection la plus large possible et réduisons le risque de rencontrer des difficultés au cours de la procédure d’examen du brevet.

Avant de déposer une demande de brevet, nous recommandons toujours d’effectuer une analyse de la liberté d’exploitation, afin de mettre en évidence les droits de brevet de tiers susceptibles d’avoir une incidence sur votre liberté d’exploitation. Vous pouvez vous en remettre à nos équipes spécialisées en matière de brevets.

Après avoir exécuté les instructions de dépôt de brevet, nos experts continuent à travailler en partenariat avec vous pour exploiter tout le potentiel de vos inventions.

Nous vous donnons en outre les moyens d’agir, grâce à nos services :

• Sessions de recherche d’inventions pour identifier les inventions potentielles
• Déclaration d’invention pour positionner les inventions dans des contextes pertinents
• Arbre de décision pour prendre des décisions à toutes les phases du processus de génération de brevets
• Recherche d’antériorité/liberté d’exploitation
• Avis de brevetabilité/liberté d’exploitation
• Rapports sur les données relatives aux brevets

Gevers propose une stratégie globale pour la protection de vos brevets. Nous intégrons les brevets dans une stratégie globale de propriété intellectuelle pour répondre à tous vos enjeux.

Grâce à une approche à 360 degrés de la propriété intellectuelle, nous transformons vos actifs intellectuels en avantages concurrentiels. Nos experts sont proactifs, axés sur les objectifs et s’efforcent d’obtenir des résultats durables.

Il est essentiel de surveiller les demandes nouvellement publiées pour rester informé des activités de vos concurrents en matière de brevets. Les nouvelles demandes de brevet déposées par des tiers peuvent avoir un impact sur votre liberté d’exploitation.

Nos services de veille vous permettent d’être informé en permanence des activités de vos concurrents en matière de brevets. Nous utilisons la dernière génération de logiciels de veille, qui garantit une surveillance optimale dans tous les pays disponibles. En nous appuyant sur des catégories de niveau de risque simple et une communication directe, nous pouvons vous fournir une analyse claire et précise et vous alerter rapidement au besoin.

Nous pouvons agir contre les demandes de brevet de tiers et les brevets délivrés. Notre équipe de conseils en brevets européens est expérimentée dans les procédures d’opposition et de recours devant l’Office Européen des Brevets, représentant des clients dans tous les domaines technologiques.

Nous vous donnons en outre les moyens d’agir grâce à nos services :

• Des rapports clairs avec des niveaux de risque
• Assistance dans la décision d’opposition
• Actions officielles contre les brevets de tiers

Fiscalité de la propriété intellectuelle

Les revenus provenant des droits de propriété intellectuelle éligibles sont soumis à des régimes fiscaux spécifiques, qui varient selon les pays. Nous veillons à ce que votre stratégie et vos activités en matière de propriété intellectuelle soient optimisées sur le plan fiscal et pleinement conforme au régime en vigueur.