Qu’est-ce qu’un droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle qui accorde au créateur d’une œuvre originale une protection légale. L’« originalité » exige que l’œuvre soit « une création intellectuelle propre à son auteur ».

Le droit d’auteur est automatiquement créé lorsqu’une personne crée une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur.

La protection du droit d’auteur s’étend uniquement au support tangible de l’expression d’une idée, et non aux idées, procédures ou concepts en eux-mêmes.

Les œuvres protégées par le droit d’auteur comprennent :

• œuvres artistiques (peintures, dessins, photographies, performances de danse ou de théâtre)
• œuvres littéraires (livres, articles de journaux, traductions et autres écrits)
• musique, film (compositions, scénarios, paroles, enregistrements)
• programmes informatiques
• dessins techniques
• bases de données

Le droit d’auteur confère deux types de droits. Les droits économiques permettent aux propriétaires de tirer des avantages financiers de l’utilisation de leur œuvre, comme le droit de reproduction. Ces droits peuvent être transférés.

Les droits moraux protègent les droits non économiques de l’auteur, tels que la réputation de l’auteur. Ces droits restent toujours la propriété des auteurs originaux.

Vous devez non seulement savoir ce qu’est le droit d’auteur, mais aussi comment enregistrer et protéger votre œuvre ?

Voici comment nous vous aidons :

• Vous assister dans l’enregistrement des droits d’auteur

• Déterminer le statut du droit d’auteur de votre/vos œuvre(s)

• Conseiller sur les mesures à prendre pour prouver la protection

• Identifier les droits des autres parties et les risques associés