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Protégez votre marque avec une stratégie juridique efficace
Sécuriser votre signe distinctif et vos droits
Protéger une marque consiste à sécuriser un signe distinctif (nom, logo) afin d’éviter toute exploitation non autorisée. Le dépôt permet d’obtenir un droit exclusif d’exploitation pour des produits et services définis.
Une stratégie efficace repose sur :
– une recherche préalable
– un dépôt cohérent
– une surveillance active
– une défense en cas de litige
Selon l’INPI, 93 081 demandes de marques ont été déposées en France en 2023, illustrant l’intensité concurrentielle et l’importance de sécuriser son signe.
Pourquoi protéger une marque est indispensable
Éviter les risques de copie et de contrefaçon
Un signe peut, en pratique, être copié ou imité, qu’il soit protégé ou non. Toutefois, lorsqu’il bénéficie d’une protection à titre de marque, son titulaire dispose de moyens d’action juridiques spécifiques et généralement plus efficaces pour faire cesser les atteintes, notamment en cas de risque de confusion pour les consommateurs, et ainsi préserver la valeur du signe pour l’entreprise.
Selon un rapport conjoint de l’OCDE et de l’EUIPO, les importations de produits contrefaits dans l’Union européenne représentent environ 119 milliards d’euros, soit près de 4,7 % des importations totales, ce qui souligne l’ampleur du phénomène.
Les conséquences peuvent être lourdes
- perte de chiffre d’affaires
- atteinte à la réputation
- concurrence déloyale
Une entreprise du secteur cosmétique a constaté l’apparition d’un produit concurrent utilisant un nom très proche du sien. Grâce à un dépôt de marque préalable, elle a pu engager une action rapide et faire cesser l’exploitation (cas client anonymisé).