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Protéger les innovations dans le domaine des technologies quantiques : considérations clés en matière de brevets
Les technologies quantiques passent des laboratoires de recherche aux applications concrètes. Des communications sécurisées à la détection avancée, en passant par l’informatique de nouvelle génération, l’innovation dans ce domaine s’accélère rapidement.
Cette dynamique se reflète également dans le domaine de la propriété intellectuelle. Selon une étude conjointe de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’OCDE publiée en décembre 2025[1] , le nombre de familles de brevets internationaux (IPF) liés aux technologies quantiques a quintuplé depuis 2015. La France se classe au troisième rang européen parmi les déposants.
Ces chiffres confirment que les technologies quantiques ne constituent plus un secteur de niche émergent. Elles deviennent un domaine hautement concurrentiel où la propriété intellectuelle joue un rôle stratégique.
Mais une question importante se pose aux innovateurs. Que peut-on exactement breveter dans le domaine des technologies quantiques ? Et comment les entreprises peuvent-elles s’assurer que leurs innovations de valeur sont correctement protégées ?
Les innovations quantiques sont brevetables
Contrairement à ce que certaines entreprises supposent, les technologies quantiques ne sont pas soumises à un régime de brevet distinct.
Comme toute autre invention, une innovation liée à la technologie quantique peut être protégée par un brevet à condition de remplir les conditions légales habituelles. En effet, elle doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle.
Que l’invention concerne l’informatique quantique, la communication quantique, la détection quantique ou le matériel nécessaire, les mêmes principes s’appliquent. Ce qui importe, ce n’est pas la technologie en soi. Mais le fait que l’invention apporte une solution technique qui répond aux critères de brevetabilité.
Identifier ce qui mérite d’être protégé
L’un des principaux défis pour les entreprises consiste à déterminer quels aspects d’un projet quantique méritent une protection par brevet.
L’innovation peut se manifester à différents niveaux, notamment :
- le matériel quantique et les dispositifs physiques ;
- les systèmes de contrôle et les architectures ;
- les procédés de fabrication ;
- les techniques de correction d’erreurs ;
- les logiciels mis en œuvre en association avec le matériel quantique ; et
- les applications industrielles concrètes reposant sur les technologies quantiques.
Une stratégie de brevet réussie commence donc bien avant le dépôt d’une demande. Elle commence par l’identification des innovations qui créent une valeur concurrentielle.
Le timing est essentiel
Les technologies quantiques sont souvent le fruit d’une recherche collaborative. Elle associe des universités, des start-ups, des instituts de recherche et des partenaires industriels.
Dans ce contexte, la publication et la collaboration sont essentielles. Cependant, elles peuvent également présenter des risques pour la protection par brevet.
La divulgation publique avant le dépôt d’une demande de brevet peut compromettre la nouveauté, l’une des conditions fondamentales pour obtenir un brevet dans de nombreuses juridictions.
Pour les entreprises évoluant dans des environnements de recherche en constante évolution, la propriété intellectuelle doit donc être prise en compte dès les premières étapes du processus d’innovation, plutôt qu’au stade de la commercialisation.
Constituer un portefeuille de brevets pour un marché en pleine croissance
À mesure que les technologies quantiques arrivent à maturité, les entreprises développent de plus en plus des portefeuilles de brevets plutôt que de protéger des inventions individuelles.
Un portefeuille peut couvrir différents aspects d’une même technologie, notamment le matériel, les procédés de fabrication et les composants logiciels.
Une telle stratégie peut renforcer la position concurrentielle d’une entreprise, faciliter les opportunités de concession de licences et accroître son attractivité auprès des investisseurs ou des partenaires industriels.
Les brevets ne constituent qu’une partie de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
Toutes les innovations ne doivent pas nécessairement faire l’objet d’un brevet.
Certains savoir-faire techniques peuvent être mieux protégés en tant qu’informations confidentielles ou secrets d’affaires, en particulier lorsque leur divulgation par le biais d’une demande de brevet risquerait d’affaiblir l’avantage concurrentiel d’une entreprise.
Le choix entre le brevet et la confidentialité nécessite une évaluation minutieuse de la technologie, du modèle économique et des objectifs à long terme de l’entreprise.
Une stratégie de propriété intellectuelle efficace combine souvent plusieurs formes de protection.
La propriété intellectuelle, un avantage concurrentiel
Les technologies quantiques passent rapidement du stade de la recherche à celui des applications commerciales. À mesure que la concurrence s’intensifie, la propriété intellectuelle devient bien plus qu’une simple protection juridique : c’est un atout commercial stratégique.
Les entreprises qui identifient précocement les innovations brevetables et intègrent la propriété intellectuelle dans leur stratégie d’innovation seront mieux placées pour attirer des investissements, nouer des partenariats et renforcer leur position sur le marché. Parallèlement, une stratégie de propriété intellectuelle bien conçue aide les entreprises à déterminer quand la protection par brevet est le bon choix et quand d’autres formes de protection, telles que les secrets d’affaires, peuvent offrir une plus grande valeur ajoutée.
Dans l’un des secteurs technologiques connaissant la croissance la plus rapide au monde, protéger l’innovation ne se résume pas à obtenir des droits exclusifs. Il s’agit de créer un avantage concurrentiel à long terme.
[1] Office européen des brevets (OEB), « Les inventions dans le domaine des technologies quantiques ont quintuplé au cours de la dernière décennie », 17 décembre 2025, disponible à l’adresse : https://www.epo.org/en/news-events/news/inventions-quantum-technologies-surge-five-fold-last-decade