Comment optimiser la fiscalité de vos droits de propriété intellectuelle ?

Besoin d’aide pour optimiser la fiscalité de vos droits de propriété intellectuelle ? Des régimes fiscaux spécifiques s’appliquent aux revenus générés par des droits de propriété intellectuelle (PI) éligibles. En fonction du régime, qui varie d’un pays à l’autre et est soumis à certaines conditions, des déductions fiscales peuvent être appliquées aux revenus de licences, aux revenus de PI « intégrés » dans le prix de vente de produits/services ou dans les processus de production, aux dommages-intérêts liés à la PI et aux plus-values réalisées lors de la vente du droit de PI. Les utilisateurs peuvent également demander un avis fiscal sur l’application du système à leurs activités auprès des autorités compétentes.

Depuis plus de 10 ans, de nombreux pays ont mis en place des régimes fiscaux spécifiques permettant aux entreprises d’obtenir des incitations fiscales pour l’exploitation commerciale de leurs actifs de propriété intellectuelle.

Bien que ces régimes visent à promouvoir les investissements en R&D dans ces pays, certaines initiatives nationales ont rencontré des inconvénients et des abus de la part des entreprises. C’est pourquoi l’OCDE (avec les pays du G20) a lancé un programme spécifique (BEPS – Base Erosion and Profit Shifting Project) pour s’attaquer à ces stratégies de planification fiscale liées à la PI.

Ce projet a abouti à la restructuration de la plupart des régimes nationaux de boîtes à IP pour se conformer aux règles internationales.

Les régimes fiscaux liés à la PI en Belgique et en France sont conformes aux recommandations internationales, permettant aux entreprises de bénéficier d’incitations fiscales pour l’exploitation commerciale des actifs de propriété intellectuelle éligibles.

Notre approche commence par une bonne compréhension de votre entreprise, de votre structure corporative et de vos activités. Nous identifions ensuite les activités pertinentes et évaluons leur poids dans l’ensemble de vos activités.

Un de nos spécialistes en fiscalité calcule un pourcentage des revenus pouvant être alloué aux activités pertinentes. Par la suite, nous rédigeons un contrat de licence ou de transfert ainsi que les documents corporatifs et autres documents nécessaires pour des raisons de vérification fiscale.

Pour les propriétaires qui souhaitent obtenir une plus grande certitude quant à l’application du régime à leurs activités, nous les assistons dans la rédaction et l’obtention d’un avis des autorités fiscales nationales.

Voici comment nous vous aidons :

– Audit de vos activités en vue d’une optimisation fiscale
– Conseils sur la fiscalité des licences et des transferts
– Préparation des documents pour les fins fiscales
– Rédaction des avis fiscaux
– Collaboration avec votre comptable

Besoin d’aide pour optimiser la fiscalité de vos droits de propriété intellectuelle ? Faites confiance à notre expertise et contactez-nous.