Comment licencier mes droits de propriété intellectuelle ou conclure d’autres accords ?

À chaque étape de son cycle de vie, un droit de propriété intellectuelle peut faire l’objet de nombreux types d’accords, depuis sa création jusqu’à sa valorisation. Gevers vous aide à licencier vos droits de propriété intellectuelle, vous conseille sur le type de contrat approprié et peut se charger de la rédaction et des négociations pour sécuriser et défendre au mieux vos intérêts.

Gevers dispose d’une équipe dédiée d’experts qui peuvent vous conseiller sur tous les aspects des accords, qu’ils soient directement ou indirectement liés aux droits de propriété intellectuelle, y compris les accords de non-divulgation (NDA), le transfert de technologie, le transfert de marques et de droits d’auteur, les licences, les accords de service, la fabrication sous contrat, l’approvisionnement, l’édition, la distribution, l’agence, la franchise, les gages, les options d’achat et de vente.

Nous vous aidons à licencier des droits de propriété intellectuelle et à conclure d’autres accords pour les droits d’auteur, les dessins et modèles, les noms de domaine, les brevets, les marques, etc.

Voici comment nous vous aidons :

• Qualification des transactions
• Rédaction et révision des accords
• Négociations contractuelles, y compris les règlements
• Vérification de la conformité avec le droit de la concurrence
• Due diligence
• Fourniture de documentation dans le cadre de la structuration fiscale
• Vérification de la conformité des contrats