Un dessin similaire a-t-il été déposé par un tiers ?

Malgré les caractéristiques innovantes de votre produit, il peut exister des produits ou des formes antérieures sur le marché qui sont protégés et qui pourraient compromettre la commercialisation de votre nouveau produit incorporant un nouveau design. C’est pourquoi il est important de savoir si un dessin similaire a été déposé par des tiers.

Pour savoir si des tiers ont déposé ou prévoient d’utiliser des dessins similaires, des services de surveillance doivent être mis en place pour être continuellement informé des activités de dépôt de dessins, marques et brevets des concurrents.

Nos services vont de l’analyse de paysage à la mise en place de directives internes et autres outils, ainsi que la réalisation de services de surveillance dédiés. Nous sommes entièrement préparés à prendre les mesures appropriées contre les dépôts de dessins par des tiers, y compris les actions en nullité devant les Offices.

Nous pouvons compter sur un groupe dédié de spécialistes de l’information en interne et personnaliser complètement nos services en fonction des besoins de nos clients.

En fonction de vos besoins, nous mettons en place des réunions de révision régulières, pouvant être associées à des rapports de paysage.

Afin de réduire autant que possible ces préoccupations, vous pouvez envisager certaines actions dans le cadre de votre stratégie de commercialisation.

Nous visons à aider proactivement nos clients à identifier les droits de dessins pertinents détenus par des tiers, ainsi que les droits d’auteur, les droits de brevet et les droits de marque qui pourraient avoir un impact sur la liberté d’exploitation du produit.

Voici comment nous vous accompagnons :

• Surveillance pour chaque dessin similaire déposé par d’autres parties
• Recherches de liberté d’exploitation
• Procédures de nullité devant les Offices de PI