5 November, 20268 min. lecture

Expert marque et brevet : protégez et valorisez vos actifs

Table des matières

Dans un environnement économique où l’innovation et la différenciation sont des leviers majeurs de compétitivité, la marque et le brevet constituent des actifs stratégiques pour toute entreprise. Protéger une invention, sécuriser un dépôt de marque, défendre ses droits ou structurer une stratégie de propriété intellectuelle nécessite une expertise globale et cohérente.

Un expert marque et brevet accompagne les entreprises à chaque étape : de la recherche d’antériorité à l’examen des offices, jusqu’à la défense et la valorisation des droits. Chez Gevers, notre cabinet met son expertise en propriété intellectuelle au service de vos actifs, en France et à l’international.

Être accompagné par un expert marque et brevet Gevers

Le rôle d’un expert marque et brevet

Une expertise globale en propriété intellectuelle

Un expert marque et brevet est un professionnel spécialisé dans la propriété intellectuelle, capable d’intervenir à la fois sur les marques, les brevets, les dessins et modèles et plus largement sur la stratégie d’innovation.

Son rôle couvre :

la recherche d’antériorités ;
l’analyse de la brevetabilité d’une invention ;
la stratégie de dépôt ;
le suivi de l’examen auprès des offices (INPI, EUIPO, OEB, OMPI) ;
la défense des droits en cas de litige.

199 275 demandes de brevets européens ont été déposées en 2023, illustrant l’intensité concurrentielle autour de l’innovation technologique. Parallèlement, l’EUIPO enregistre chaque année plus de 175 000 demandes de marques de l’Union européenne, confirmant l’importance stratégique de la protection des signes distinctifs.

Dans ce contexte, une expertise globale marque et brevet permet d’éviter les incohérences et d’optimiser la protection des actifs.

Pourquoi faire appel à un expert marque et brevet ?

Sécuriser vos droits et anticiper les risques

Une marque mal déposée peut être contestée. Un brevet insuffisamment rédigé peut être contourné. Une absence de recherche préalable peut conduire à un refus lors de l’examen.

L’expert marque et brevet sécurise :

la validité juridique des droits ;
la conformité des dépôts ;
la solidité des revendications ;
la cohérence globale de la stratégie.

Selon l’EUIPO et l’OEB, les entreprises détenant des droits de propriété intellectuelle génèrent en moyenne +23,8 % de chiffre d’affaires par salarié par rapport à celles qui n’en détiennent pas. La protection n’est donc pas uniquement juridique : elle est économique.

Un groupe industriel accompagné dans la structuration simultanée de ses marques et brevets a pu renforcer sa valorisation lors d’une levée de fonds, grâce à un portefeuille IP solide et cohérent (cas client anonymisé).

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Protection des marques et des brevets

Dépôt, gestion et défense des droits

La protection d’une marque ou d’un brevet ne s’arrête pas au dépôt. Elle implique une gestion active et une défense stratégique.

Pour les marques :

recherche d’antériorité approfondie ;
dépôt national, européen ou international ;
surveillance ;
gestion des oppositions ;
renouvellements.

Pour les brevets :

rédaction technique et juridique ;
dépôt ;
suivi de l’examen ;
réponses aux notifications des offices ;
maintien en vigueur.

La contrefaçon représente jusqu’à 5,8 % des importations mondiales (OCDE & EUIPO), soulignant l’importance d’une défense efficace des droits.

Une PME technologique a pu bloquer un concurrent étranger grâce à un brevet bien rédigé et opposable, évitant une perte significative de parts de marché (cas client anonymisé).

Recherche d’antériorité et brevetabilité

Analyse juridique et technique des projets

Avant tout dépôt, une recherche d’antériorité est essentielle. Elle permet d’évaluer :

la disponibilité d’une marque ;
la nouveauté d’une invention ;
les risques d’opposition ou de nullité.

Concernant les brevets, l’analyse de brevetabilité repose sur trois critères :

nouveauté ;
activité inventive ;
application industrielle.

Une étude approfondie évite des refus lors de l’examen et renforce la solidité du titre.

Un inventeur du secteur médical a sécurisé son projet après une analyse technique révélant un risque de rejet initial. La stratégie a été ajustée, aboutissant à un brevet délivré avec des revendications renforcées (cas client anonymisé).

Évaluer la brevetabilité de mon invention

Une stratégie de propriété intellectuelle sur mesure

Valorisation et protection durable des actifs

Un expert marque et brevet ne se limite pas à protéger : il structure une stratégie globale de propriété intellectuelle.

Cette stratégie peut inclure :

arbitrage entre brevet et secret industriel ;
protection combinée marque + brevet + dessins et modèles ;
stratégie d’extension internationale ;
valorisation via licences ou cessions.

Selon l’OEB, les secteurs intensifs en brevets représentent une part majeure de l’innovation européenne, avec des investissements croissants dans les technologies vertes et numériques.

Une entreprise innovante a optimisé sa stratégie en combinant un brevet technique et une marque forte pour sécuriser à la fois l’innovation et son positionnement commercial (cas client anonymisé).

Un accompagnement adapté aux entreprises

PME, startups et groupes en France et à l’international

Les besoins varient selon la taille et le stade de développement de l’entreprise :

Les besoins en propriété intellectuelle varient fortement selon la taille, la maturité et l’ambition internationale de l’entreprise.

Pour les startups, l’enjeu est souvent immédiat : structurer rapidement un portefeuille de marques et de brevets afin de sécuriser une invention, protéger un nom stratégique et rassurer investisseurs, incubateurs et partenaires financiers. Une stratégie claire de dépôt et de protection renforce la crédibilité du projet et augmente sa valorisation lors des levées de fonds.

Les PME innovantes cherchent avant tout à sécuriser leurs droits face à une concurrence active. Il s’agit de protéger efficacement leurs brevets, d’éviter les risques de contrefaçon et d’optimiser la gestion de leurs marques et dessins et modèles pour consolider leur position sur le marché.

Les groupes internationaux, quant à eux, doivent coordonner des dépôts dans plusieurs juridictions, harmoniser leur stratégie de propriété intellectuelle et anticiper les différences de pratiques entre offices. Un expert marque et brevet s’appuie sur un réseau international de correspondants pour sécuriser les dépôts à l’étranger, assurer le suivi de l’examen et garantir une cohérence stratégique globale sur l’ensemble des territoires concernés.

Déployer une stratégie IP à l’international

Gevers, expert marque et brevet

Un accompagnement expert et personnalisé

Gevers est un cabinet reconnu en propriété intellectuelle, combinant expertise juridique et technique.

Nos experts accompagnent :

les inventeurs ;
les entreprises innovantes ;
les groupes industriels ;
les acteurs des secteurs technologiques et créatifs.

Notre approche repose sur :

une analyse stratégique approfondie ;
une gestion proactive des droits ;
un accompagnement personnalisé ;
une vision globale marque et brevet.

Grâce à cette expertise transversale, nous sécurisons durablement vos actifs et maximisons leur valeur économique.

Contacter un expert marque et brevet Gevers

Conclusion

La marque et le brevet sont au cœur de la compétitivité des entreprises. Protéger une invention, sécuriser un dépôt, anticiper l’examen des offices et défendre ses droits nécessite une expertise globale et cohérente.

Faire appel à un expert marque et brevet, c’est transformer vos actifs immatériels en leviers stratégiques de croissance, de valorisation et de différenciation durable.

Avec Gevers, vous bénéficiez d’un accompagnement expert, structuré et orienté résultats pour protéger et valoriser l’ensemble de votre portefeuille de propriété intellectuelle.

Écrit par Julie Christol

French and European Trademark & Design Attorney

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FAQ – Expert marque et brevet

Pourquoi faire appel à un expert marque et brevet ?

Un expert marque et brevet sécurise juridiquement vos dépôts, anticipe les risques d’opposition ou de rejet lors de l’examen et structure une stratégie globale de propriété intellectuelle. Il permet également de valoriser vos actifs et d’éviter des erreurs coûteuses.

Quelle est la différence entre un expert marque/brevet et un avocat ?

L’expert marque et brevet intervient surtout en conseil, stratégie, recherche d’antériorité, dépôt et suivi des titres auprès des offices de propriété intellectuelle. Il sécurise la protection en amont et optimise la solidité des droits.

L’avocat, lui, représente l’entreprise devant les tribunaux en cas de contentieux (contrefaçon, nullité, concurrence déloyale). Les deux approches sont complémentaires pour assurer une protection complète.

Un expert marque et brevet peut-il gérer des dépôts internationaux ?

Oui, grâce à un réseau international de correspondants, un expert peut coordonner des dépôts européens et mondiaux (OEB, EUIPO, OMPI) et assurer une stratégie cohérente sur plusieurs territoires.

Quand centraliser marques et brevets avec un même expert ?

Il est recommandé de centraliser lorsque l’innovation technique et le positionnement commercial sont liés. Une approche unifiée garantit cohérence, optimisation des coûts et meilleure protection stratégique des actifs.

TL;DR (AI Generated)

L’expert marque et brevet sécurise :. la validité juridique des droits ;. la conformité des dépôts ;. la solidité des revendications ;. la cohérence globale de la stratégie.

Un expert marque et brevet s’appuie sur un réseau international de correspondants pour sécuriser les dépôts à l’étranger, assurer le suivi de l’examen et garantir une cohérence stratégique globale sur l’ensemble des territoires concernés.

Basic summary