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Déposez votre nom commercial en toute sécurité
Protéger votre identité et votre activité
Le nom commercial est le signe sous lequel une entreprise exerce son activité et se fait connaître de sa clientèle. Contrairement à une marque, qui a pour fonction de distinguer les produits et services, il est utilisé dans la vie des affaires pour identifier l’entreprise elle-même auprès du public.
La protection dépend de son utilisation, mais également de sa compatibilité avec d’autres droits de propriété intellectuelle․ En l’absence d’une stratégie de dépôt et de protection, une entreprise risque de faire face à des litiges ou à une perte d’exploitation․
Plus de 1,1 million d’entreprises ont été créées en France en 2024sssoit près de 90 000 à 100 000 créations chaque mois, ce qui renforce les risques de conflits entre noms commerciaux similaires.
Pourquoi déposer un nom commercial est essentiel ?
Éviter les conflits et sécuriser vos droits
Déposer un nom commercial permet de sécuriser l’exploitation de votre activité et d’éviter les conflits avec d’autres entreprises. En l’absence de vérification préalable, un entrepreneur peut involontairement utiliser un nom déjà exploité.
Cela peut entraîner :
- des actions en concurrence déloyale
- une obligation de changer de nom
- des pertes financières importantes
Une startup dans le secteur du e-commerce a lancé son activité avec un nom commercial non vérifié. Quelques mois plus tard, une entreprise concurrente a revendiqué un droit antérieur. L’entreprise a dû rebrander totalement son activité, entraînant des coûts marketing importants (cas client anonymisé).