[Communiqué de presse] Gevers & Orès se distingue dans un contentieux de propriété intellectuelle : la Cour de Cassation donne raison à Dana-Farber dans un litige sur l’extension de la durée des brevets

Gevers & Orès, cabinet de propriété intellectuelle, se félicite d’annoncer que l’un de ses conseils, Claire Bernstein, a joué un rôle actif dans la récente victoire en Cour de cassation dans l’affaire opposant Dana-Farber Cancer Institute à l’Office français des brevets (Institut National de la Propriété Industrielle).

Dans cette affaire, le laboratoire de recherche Dana Farber a mis en évidence et breveté une nouvelle cible thérapeutique pour le traitement de certains cancers ainsi que les anticorps se liant à cette cible. Sur cette base, un laboratoire pharmaceutique a développé le médicament Bavencio.

L’INPI a tout d’abord refusé la délivrance à Dana Farber d’un certificat complémentaire de protection qui lui aurait permis de bénéficier d’une extension de la durée de son brevet.  Dana-Farber a fait appel de cette décision devant la Cour d’Appel de Paris qui lui a donné raison en 2023. La Cour de cassation vient désormais de rejeter le pourvoi de l’Office français des brevets, confirmant ainsi la décision favorable à Dana-Farber.

Cette extension permet à Dana-Farber de bénéficier de cinq années supplémentaires de protection du brevet et de redevances, capitales pour poursuivre le financement de ses travaux de recherche.

Comme largement commenté au moment de la décision de la Cour d’Appel de Paris, ce cas vient renverser la tendance précédente fondée sur une interprétation de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne fortement en défaveur des laboratoires de recherche.

Claire Bernstein de Gevers & Orès a contribué à cette victoire en fournissant une expertise pointue dans le domaine de l’immunologie. Elle a collaboré étroitement avec les associés de Foley Hoag, DeAnn Smith et Peter Sullivan, qui ont conseillé Dana-Farber Cancer Institute pour l’obtention des CCP en Europe et à l’international, ainsi que d’autres avocats de premier plan, dont François Jonquères de Simmons & Simmons, Christian Helbig de Wagner+Helbig et Martin Le Guerer de Le Guerer, Bouniol-Brochier pour défendre les intérêts de Dana-Farber devant les instances judiciaires françaises.

Gevers & Orès félicite chaleureusement Claire Bernstein et l’ensemble de l’équipe pour cette réussite notable, démontrant une fois de plus l’engagement et le professionnalisme du cabinet dans la protection des droits de propriété intellectuelle de ses clients.

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