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13e édition de la Classification de Nice sur les produits et services
Une nouvelle version (13e édition) de la Classification de Nice est applicable depuis le 1er janvier 2026.
Changements les plus importants
Les reclassifications opérées par ladite édition, c’est-à-dire le transfert de certains produits d’une classe vers une autre, représentent en pratique le changement le plus impactant pour les titulaires de marques.
Plusieurs secteurs sont particulièrement concernés, notamment :
- les lunettes ;
- les véhicules nautiques ;
- les produits de premier secours et de sauvetage ;
- les produits d’aromathérapie.
Reclassification des produits optiques
En effet, les « lunettes de vue ; verres de lunettes ; montures de lunettes ; chaînettes de lunettes ; cordons de lunettes; lunettes pour corriger le daltonisme ; étuis à lunettes ; lentilles de contact ; verres de contact ; étuis pour lentilles de contact ; étuis pour lentilles de contact incorporant des fonctions de nettoyage par ultrasons ; verres correcteurs ; lunettes de soleil ; lunettes de soleil pour animaux de compagnie ; lunettes anti-éblouissement ; lunettes antireflet» relèvent aujourd’hui de la classe 10.
Cette classe couvre les appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires. Ces produits étaient auparavant classés en classe 9, relative aux appareils et instruments optiques.
Reclassification des véhicules nautiques et équipements de secours
Les « kayaks de mer », relevant jusqu’alors à la classe 28 des articles de sport, les « fourgons d’incendie ; bateaux-pompes à incendie ; radeaux de sauvetage ; canots de sauvetage ; chaises d’évacuation », jusqu’alors en classe 9 (articles de sécurité), passent en classe 12, relative aux véhicules et aux appareils de locomotion par eau.
Reclassification des huiles essentielles
Les « huiles essentielles », auparavant classées en classe 3, sont désormais reclassifiées selon leur domaine d’utilisation.
Ainsi :
- les « huiles essentielles à usage médical » relèvent de la classe 5, relative aux produits pharmaceutiques ;
- les « huiles essentielles destinées à l’industrie » relèvent de la classe 1, en tant que matières premières ;
- les « huiles essentielles à usage cosmétique ou destinées à parfumer » demeurent en classe 3.
Position des offices de propriété intellectuelle
L’EUIPO a précisé qu’il n’opérerait aucune reclassification pour les demandes en cours et enregistrements de l’UE antérieurs au 1er janvier 2026, ni pour les renouvellements des enregistrements de marques UE. [1]
L’OMPI ne procédera pas non plus à une reclassification automatique pour les enregistrements internationaux antérieurs à cette date[2].
La pratique de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle, quant à elle, est parfaitement alignée avec celle de l’EUIPO. Ni la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI), ni son Règlement d’exécution, ne prévoient la possibilité de reclassifier les produits et services lors du renouvellement de la marque[3].
En revanche, lors du renouvellement des marques françaises, l’INPI pourra procéder à une reclassification [4].
Conséquences pratiques
Tout d’abord, lors du renouvellement des marques françaises, la reclassification pourra entrainer le paiement de taxes supplémentaires.
Les changements de classes auront des conséquences potentielles également sur :
- les surveillances en cours
- les recherches d’antériorités.
Un audit des portefeuilles devrait être envisagé afin d’anticiper les impacts futurs de ces changements de classes, en particulier d’un point de vue budgétaire.
[1] EUIPO, « Communication nº 02/2025 du directeur exécutif de l’Office du 3 décembre 2025 concernant la version 2026 de la 13e édition de la classification de Nice ».
[2] OMPI, AVIS N° 37/2025 « Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques ».
[3] Cf. : https://www.boip.int/fr/professionnels-pi/legislation-reglementation/legislation
[4] INPI, « directives relatives à la déclaration de renouvellement ».
