Taxes de maintien en vigueur

Un droit de propriété intellectuelle est-il éternel ? Bien évidemment non.

Brevets

Lorsque le brevet est octroyé, il convient de payer les taxes annuelles de maintien, dans tous les pays où ce brevet est en vigueur.

Ce paiement des taxes annuelles est souvent perçu comme une opération simple et sans grande valeur ajoutée. Il n’en est rien. Il ne faut surtout pas manquer ces échéances, sans quoi le droit disparaît dans le pays en question. Une catastrophe, bien souvent, car vos concurrents peuvent alors s’engouffrer dans la brèche, à bon compte.

L’échéance de la taxe est aussi un bon moment pour se poser des questions plus stratégiques : le brevet est-il encore nécessaire ? Des protections alternatives sont-elles envisageables ? L’entreprise est-elle prête à faire face à la fin de la protection de l’innovation ? Ces questions, GEVERS vous les pose. Bien à l’avance et en toute sécurité, grâce à ses équipes expérimentées et ses systèmes informatiques éprouvés.

Marques

Une fois enregistrée, une marque est valable pendant une période déterminée, qui est de 10 ans dans la plupart des pays. Cette période est renouvelable autant de fois que vous le souhaitez. Toutefois, le renouvellement doit intervenir à temps, sans quoi le droit de marque est perdu. Là aussi, le respect des échéances ets essentiel. Lorsque la date de renouvellement approche, GEVERS vous envoie plusieurs rappels, bien à l’avance. De cette manière, le risque de perdre une marque en raison de l’oubli de la date de renouvellement est quasi-nul. Le renouvellement d’une marque est aussi un bon moment pour se poser des questions fondamentales: la marque est-elle encore justifiée ? Doit-elle être relancée ? Peut-être est-il possible de la céder ?