Droits antérieurs

Quelqu’un peut-il faire obstacle à vos développements technologiques ? Se protéger est une chose ; agir en est une autre. Il est important d’identifier ceux qui avant vous ont obtenu des brevets dont la portée est proche de votre innovation. Vous pourrez ainsi définir les limites de votre protection. GEVERS vous y accompagne.

Marques

Quelqu’un peut-il faire obstacle à vos plans commerciaux ? Il est important d’identifier ceux qui avant vous ont protégé une marque semblable à la vôtre, pour des produits et services proches ou identiques aux vôtres. Et les problèmes ne viennent pas toujours d’où l’on croit.

Le signe que vous envisagez de déposer à titre de marque doit être disponible. Dès lors, avant de procéder à dépôt, quel qu’il soit, il est vivement conseillé d’effectuer une recherche dans les bases de données spécialisées afin de déterminer quels sont les droits antérieurs qui pourraient éventuellement faire obstacle à vos projets. Lorsque ces droits sont identifiés, leur analyse par des juristes spécialisés en droit des marques vous permettra d’identifier et d’évaluer les éventuels risques. Ces risques dépendent de la nature du droit (droit de marque, nom commercial, dénomination sociale, etc.), de la règlementation des pays dans lesquels ce droit est en vigueur, du degré de similarité entre les signes, des produits et services visés, de l’utilisation effective du signe, etc. Avec GEVERS, évitez les mauvaises surprises.

Noms de domaine

Le nom de domaine que vous convoité est-il encore disponible ? Cela semble simple à établir. Encore faut-il s’inscrire dans une stratégie globale, en ligne avec les marques que vous envisagez de déposer. GEVERS intègre également cet aspect dans la réflexion. De la sorte, vous avez une vision 360° des droits intellectuels qui vous intéressent.