Le Maroc reconnait le brevet européen comme brevet national.

Les demandes de brevet et les brevets européens validés auront le même effet juridique qu’une demande de brevet et qu’un brevet national marocain. Le Maroc devient ainsi le premier pays non membre de l’Organisation européenne des brevets à valider les effets de ce brevet européen sur son territoire national.

Le Maroc reconnait le brevet européen comme brevet national

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