Fiscalité de la propriété intellectuelle
Les revenus provenant des droits de propriété intellectuelle éligibles sont soumis à des régimes fiscaux spécifiques, qui varient selon les pays. Nous veillons à ce que votre stratégie et vos activités en matière de propriété intellectuelle soient optimisées sur le plan fiscal et pleinement conformes au régime en vigueur.
En comprenant votre entreprise, votre structure d’entreprise et vos activités, nous évaluons les activités pertinentes et allouons les revenus en conséquence. Avec l’aide d’experts fiscaux spécialisés, nous rédigeons les licences ou accords nécessaires aux contrôles fiscaux et aidons à obtenir des décisions des autorités fiscales nationales.
Nous vous offrons :
Des brevets aux droits d’auteur, d’une stratégie globale de propriété intellectuelle aux questions les plus pointues : nous couvrons l’ensemble du champ de la propriété intellectuelle et sommes prêts à faire la différence pour vous.
