Comment protéger mon dessin ?

Vous souhaitez savoir comment protéger votre dessin ? La portée de la protection d’un dessin sera principalement déterminée par les représentations du dessin. Par conséquent, les images utilisées dans le dépôt de dessin et leur qualité sont d’une importance cruciale.

Les réglementations sur les dessins peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. Les images du dessin devront répondre à des exigences différentes selon les pays. Dans certains pays, le propriétaire d’un dessin peut bénéficier d’un délai de grâce, lui permettant de rendre son dessin public avant de l’enregistrer. En revanche, dans d’autres pays, il n’y a pas de tel délai de grâce. Par conséquent, si vous souhaitez protéger votre dessin en dehors de l’UE, une stratégie internationale doit être définie.

Une stratégie de dépôt de dessin doit également être alignée avec une stratégie de brevet, le cas échéant, afin d’éviter une éventuelle perte de droits de brevet en raison des interprétations différentes de la nouveauté entre les dessins et les brevets.

Un dessin rendu public en Europe peut bénéficier d’une certaine protection, mais seulement pour une courte période. Ce n’est qu’après son enregistrement que le dessin est entièrement protégé pour une durée maximale de 25 ans (à condition d’être renouvelé tous les 5 ans).

Nous croyons fermement que le choix approprié des représentations de dessin est une étape critique pour maximiser la portée de la protection de vos dessins. Nous conseillons en conséquence lors de la préparation de vos demandes d’enregistrement de dessins.

Nous intégrons également les plans de dépôt de dessins dans votre stratégie globale de protection de la propriété intellectuelle, afin de tirer parti de la protection complémentaire et du rôle préventif des dessins.

Gevers conseille de manière proactive sur les exigences de dépôt international, tout en préparant votre demande d’enregistrement initiale, pour maximiser vos chances d’obtenir une protection commercialement pertinente sur vos marchés d’intérêt.

Grâce à notre expertise de longue date dans les questions de dessins, nous pouvons fournir des conseils de haut niveau sur tous les aspects du dépôt et de la procédure de dessins à l’échelle nationale, régionale et internationale, en collaboration avec notre vaste réseau mondial d’agents locaux.

Voici comment nous vous accompagnons :

• Conseil stratégique sur la protection des dessins
• Rédaction des représentations de dessins
• Intégration des dessins dans la stratégie globale de PI et commerciale
• Stratégie de dépôt international