ChatGPT : un pionnier de l’IA générative

ChatGPT (1) est un excellent exemple d’IA générative, qui est une catégorie de systèmes d’intelligence artificielle capables de produire un contenu créatif et contextuellement pertinent, souvent sous forme de texte, d’images ou d’autres médias. En ce qui concerne ChatGPT, il repose sur l’architecture GPT (Generative Pretrained Transformer), spécialisée dans la compréhension et la génération de langage naturel. Il peut s’engager dans des conversations dynamiques, générer des textes semblables à ceux d’un être humain et aider dans une multitude de tâches qui requièrent une compréhension du langage.

Il ne s’agit toutefois pas du seul système d’IA générative ; parmi les autres exemples notables, citons DALL-E créé par OpenAI, qui génère des images imaginatives et contextuellement cohérentes à partir de descriptions textuelles, ou AlphaFold développé par DeepMind, pour la prédiction de la structure des protéines et la découverte de médicaments.

Ces systèmes d’IA générative représentent une technologie de pointe en matière d’IA, mettant en évidence leur « créativité » et leur polyvalence dans diverses applications.

L’IA et la brevetabilité

De nombreux offices de brevets à travers le monde se sont penchés de manière proactive sur le nombre croissant de demandes de brevets liées à l’intelligence artificielle (IA).

Selon l’Office européen des brevets (OEB), les inventions liées à l’IA sont classées dans la catégorie des « inventions mises en œuvre par ordinateur » (IMA) et sont soumises aux conditions de brevetabilité bien établies de l’OEB.

Comme toute autre invention, pour être brevetable en vertu de la Convention sur le brevet européen (CBE), une invention mise en œuvre par ordinateur ne doit pas être exclue de la brevetabilité et doit remplir les conditions de brevetabilité que sont la nouveauté, l’activité inventive et la possibilité d’une application industrielle. Le caractère technique de l’invention est déterminant pour évaluer si ces conditions sont remplies (2).

La nouveauté exige qu’une invention soit entièrement nouvelle et qu’elle n’ait pas été divulguée publiquement avant la date de dépôt de la demande de brevet (ou la date de priorité), que la divulgation ait eu lieu par le biais de publications, de brevets antérieurs ou par tout autre moyen. L’activité inventive exige qu’une invention dépasse la simple automatisation ou les progrès insignifiants des connaissances ou des technologies existantes. Pour défendre l’activité inventive en Europe, il faut généralement adhérer à l’approche problème-solution largement reconnue. Cette méthodologie est clairement décrite pour les inventions mises en œuvre par ordinateur (IMA) dans les lignes directrices suivies par les examinateurs de l’OEB. Elle est également reflétée dans diverses décisions des chambresde recours de l’OEB concernant les IMA.

Parmi les exemples d’inventions brevetables dans le domaine de l’IA, on peut citer l’utilisation de réseaux neuronaux dans des appareils médicaux pour la surveillance cardiaque ou la classification de médias numériques sur la base de caractéristiques de bas niveau. Des brevets peuvent également être accordés pour des inventions qui impliquent une mise en œuvre technique de l’IA, fondée sur des considérations relatives au fonctionnement interne des ordinateurs, comme l’utilisation d’unités de traitement graphique (GPU) pour les réseaux neuronaux.

Tendances en matière de brevets dans le domaine de l’IA

L’intelligence artificielle (IA) est sans aucun doute l’un des domaines technologiques qui se sont développés le plus rapidement ces dernières années. L’impact de l’IA est perceptible dans diverses industries, comme en témoigne le nombre croissant de dépôts de brevets et de publications de recherche scientifique dans ce domaine.

De 1960 à début 2018, un nombre stupéfiant de près de 340 000 familles de brevets et plus de 1,6 million d’articles scientifiques liés à l’IA ont été publiés (3). Cette quantité massive de connaissances et d’innovations met en évidence l’immense intérêt et l’investissement dans l’avancement des technologies de l’IA.

L’une des tendances significatives en matière de dépôts de brevets dans le domaine de l’IA est la croissance explosive du nombre de demandes déposées chaque année. Entre 2011 et 2017, le nombre de demandes de brevets dans le domaine de l’IA a été multiplié par 6,5. Cela indique que l’accent est mis sur l’application industrielle des solutions techniques, les entreprises s’efforçant d’exploiter le
potentiel de l’IA pour stimuler l’innovation et améliorer l’efficacité dans divers secteurs :

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Tendances technologiques 2019 –
Intelligence artificielle (3)

Il est intéressant de noter que l’essor des demandes de brevets est décalé d’une dizaine d’années par rapport à l’augmentation des publications scientifiques. Cela suggère qu’au départ, les chercheurs se concentraient davantage sur l’exploration des aspects théoriques de l’IA avant de s’intéresser aux applications pratiques. En outre, le rapport entre les articles scientifiques et les brevets publiés diminue, ce qui indique un changement d’orientation vers l’utilisation pratique des technologies de l’IA.

L’apprentissage automatique est la technique d’IA qui a fait l’objet du plus grand nombre de recherches, selon la littérature sur les brevets, suivie par la programmation logique (systèmes experts) et la logique floue.

Par exemple, en ce qui concerne la technique des réseaux neuronaux (avec les classifications internationales G06N3/02 et G06N7/04) , qui est un sous-ensemble de l’apprentissage automatique, la trajectoire des dépôts de brevets (priorité) a été remarquable au fil des ans. À partir de 2010, une tendance constante à la hausse a été observée. Le taux de croissance annuel moyen des dépôts de brevets entre 2003 et 2021 était d’environ 23,36 %. Le taux de croissance a notamment atteint son apogée en 2017, avec un pic d’environ 60,51 %.

(Nombre de familles de brevets, date de priorité) de G06N3/02,G06N7/04 1
généré par FAMPAT Orbit® (outil Questel)

En outre, les techniques d’IA se sont avérées essentielles pour permettre aux systèmes d’IA d’apprendre et de prendre des décisions intelligentes. En termes d’applications fonctionnelles, la vision par ordinateur, le traitement du langage naturel et le traitement de la parole sont les domaines les plus importants, ce qui met en évidence le potentiel de l’IA dans des domaines tels que la reconnaissance d’images, la compréhension du langage et les interactions vocales.

Bien que l’IA trouve son utilité dans divers domaines, les domaines les plus fréquemment mentionnés dans la littérature sur les brevets d’IA sont les télécommunications, les transports et les sciences de la vie et de la médecine. Ces secteurs ont connu une augmentation significative de l’activité de brevetage, motivée par la nécessité d’exploiter l’IA pour améliorer les réseaux de communication, développer des véhicules autonomes et faire progresser les technologies de la santé. Toutefois, presque tous les domaines ont connu une croissance de l’activité de brevetage au cours des dernières années, ce qui met en évidence l’adoption et l’exploration généralisées des solutions d’IA.

L’impact de l’IA sur le système de brevets

L’Office européen des brevets (OEB), à l’instar de nombreux autres offices de brevets, , a déjà enregistré une croissance constante des dépôts de brevets au cours des dernières années. En 2022, l’OEB a enregistré une augmentation de 2,5 % des demandes de brevet, recevant plus de 193 000 demandes, ce qui constitue un nouveau record historique.

Index européen des brevets 2022 (4)

Au vu de ces statistiques, on peut s’interroger sur l’approche future de l’examen des demandes de brevet pour les inventions générées par l’IA. Comment les offices de brevets traiteront-ils efficacement ce volume croissant de demandes dans les années à venir ?

Dans le contexte des inventions d’IA, trois catégories distinctes d’inventorships (désignation des inventeurs) peuvent émerger. Dans la première, les inventeurs humains utilisent l’IA comme outil pour vérifier et améliorer les résultats de leurs inventions. Dans la deuxième catégorie, les humains identifient les problèmes et utilisent l’IA pour trouver des solutions, agissant comme des aides à la
résolution de problèmes. Dans la troisième catégorie, l’IA identifie et propose de manière autonome des solutions à certains problèmes techniques (ce que nous appelons une invention) sans intervention humaine (inventions purement réalisées par l’IA). Dans toutes ces catégories, le système des brevets est confronté à de nouveaux défis qui requièrent une gestion réfléchie pour garantir le maintien de son efficacité et de son intégrité.

La première est la prolifération rapide des inventions générées par l’IA, qui pourrait inonder le système des brevets d’un grand nombre de demandes. Cet afflux de demandes risque de peser sur les ressources du système et d’empêcher les offices de brevets d’examiner et d’évaluer de manière approfondie la nouveauté et l’activité inventive de chaque demande. En outre, cela pourrait entrave la capacité des entreprises à naviguer efficacement dans le paysage des brevets et à identifier les conflits potentiels ou les risques de contrefaçon.

Par ailleurs, la détermination de la qualité d’inventeur dans les affaires impliquant l’IA reste une question complexe et évolutive, qui ajoute une nouvelle couche d’incertitude et de litiges potentiels au sein du système des brevets. En effet, alors que certains soutiennent que l’IA ne devrait pas être reconnue comme un inventeur, soulignant le rôle indispensable de l’homme dans la définition des problèmes, l’orientation des solutions et le discernement des résultats, d’autres soutiennent que les contributions de l’IA devraient être dûment reconnues et sauvegardées dans le cadre des brevets.

La récente mise en lumière de la question de l’inventeur tourne autour des demandes de brevet de Stephen Thaler pour des inventions générées par l’IA, notamment sa machine d’IA appelée « DABUS ». La démarche audacieuse de Thaler remet en question la croyance conventionnelle selon laquelle seuls les humains peuvent être désignés comme inventeurs dans les demandes de brevet.

En ce qui concerne ces demandes, l’OEB a affirmé dans deux décisions des chambres de recours que, dans le cadre du système européen des brevets, seul un être humain peut être reconnu comme inventeur et que, par ailleurs, l’OEB maintient sa position selon laquelle une machine n’a pas la capacité juridique de conférer des droits au demandeur. D’autres offices des brevets dans le monde ont adopté des positions différentes. La Cour fédérale australienne, par exemple, a créé un précédent inédit (5) en autorisant les systèmes d’IA à être reconnus comme inventeurs. En revanche, dans la même direction que l’OEB, l’Allemagne, Israël, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, le Royaume-Uni et les États-Unis ont adopté des positions exigeant des inventeurs humains, avec de légères variations.

Ainsi, l’interaction complexe entre l’IA et le droit des brevets continue de façonner les débats sur les inventeurs, les droits et le rôle de l’IA dans l’innovation, ce qui nécessite l’élaboration de cadres juridiques complets pour relever ces nouveaux défis.

Perspectives et solutions

Alors que les capacités de l’IA continuent d’évoluer et de s’étendre, le système des brevets se trouve à un moment charnière, prêt à mener une période révolutionnaire qui nécessite des approches innovantes et proactives pour répondre à l’afflux d’inventions alimentées par l’IA.

En ce qui concerne les solutions potentielles, il convient tout d’abord de mentionner la nécessité de clarifier le concept d’inventeur dans les inventions générées par l’IA. Les offices des brevets devraient peut-être revoir les lois et règlements existants afin de définir des critères clairs, voire de rendre obligatoire l’implication humaine dans le processus inventif.

Ailleurs, comme solution possible, les offices de brevets pourraient établir des procédures de demande spécialisées pour les inventions générées par l’IA afin de garantir une divulgation détaillée des algorithmes d’IA et des ensembles de données utilisés (6), ainsi que l’étendue de l’intervention humaine dans le processus créatif. Parallèlement, les offices des brevets devraient relever la barre et s’efforcer d’améliorer les critères d’inventivité, afin de garantir un examen rigoureux des demandes de brevet. Les outils d’IA pourraient encore affiner ce processus, en permettant de détecter les inventions conçues sans intervention humaine.

Une autre approche innovante proposée consiste à mettre en œuvre un cadre de brevet spécifique pour les inventions générées par l’IA, dans lequel une durée de vie plus courte des brevets (7) pourrait être autorisée avec la possibilité de partager les droits entre les inventeurs et les développeurs de modèles d’IA ou les propriétaires des données d’entraînement. Enfin, il est important de souligner que ni ChatGPT ni aucun autre système d’IA générative ne peut se substituer à un expert en propriété intellectuelle, si vous cherchez des conseils sur la manière de protéger et de breveter vos idées impliquant l’IA.

Par conséquent, si vous souhaitez obtenir de l’aide pour tout problème lié à la propriété intellectuelle ou si vous avez des questions concernant cet article, veuillez suivre les conseils de ChatGPT fournis ci-dessous et nous contacter à l’adresse patents@gevers.eu.

« Pouvez-vous m’aider à breveter mon invention ?

« En tant qu’assistant IA, je peux vous fournir des informations générales et des conseils
concernant la procédure de délivrance des brevets. Toutefois, veuillez noter que je ne suis pas un
professionnel du droit et que mes réponses ne doivent pas être considérées comme des conseils
juridiques. Pour breveter votre invention, il est recommandé de consulter un avocat ou un agent en
brevets qualifié qui pourra vous fournir une assistance personnalisée en fonction de votre invention et
de votre juridiction. Ils peuvent vous guider à travers les étapes nécessaires, telles que la réalisation
d’une recherche en brevets, la préparation et le dépôt d’une demande de brevet, et le déroulement de
la procédure d’examen. »

Adnane Saoud, Samuel Denis et Stéphane Korvers

Bibliographie :
1. [En ligne] https://chat.openai.com/.
2. [En ligne] https://www.epo.org/en/news-events/in-focus/ict/artificial-intelligence.
3. [En ligne] https://www.wipo.int/publications/en/details.jsp?id=4386.
4. [En ligne] https://report-archive.epo.org/about-us/annual-reportsstatistics/statistics/2022.html.
5. [En ligne] https://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2021/03/article_0006.html.
6. [En ligne] https://www.theippress.com/2023/08/11/sufficiency-of-disclosure-in-ai-inventions/.
7. [En ligne] https://booleanip.medium.com/shorter-patent-lifespan-for-inventions-by-artificialintelligence-d9cc9d09679c