Cette approche comporte trois \u00e9tapes principales :<\/p>\n\n\n\n
(i) d\u00e9terminer \u00ab l\u2019\u00e9tat de la technique le plus proche \u00bb,
(ii) \u00e9tablir le \u00ab probl\u00e8me technique objectif \u00bb \u00e0 r\u00e9soudre, et
(iii) examiner si l\u2019invention revendiqu\u00e9e, en partant de l\u2019\u00e9tat de la technique le plus proche et du probl\u00e8me technique objectif, aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9vidente pour l\u2019Homme du m\u00e9tier.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu\u2019il s\u2019agit de s\u00e9lectionner l\u2019\u00e9tat de la technique le plus proche, il importe en premier lieu que cet \u00e9tat de la technique vise \u00e0 atteindre le m\u00eame objectif ou \u00e0 obtenir le m\u00eame effet que l\u2019invention, ou au moins qu\u2019il appartienne au m\u00eame domaine technique que l\u2019invention revendiqu\u00e9e (ou \u00e0 un domaine qui lui est \u00e9troitement li\u00e9). De plus, cet \u00e9tat de la technique le plus proche est g\u00e9n\u00e9ralement celui qui correspond \u00e0 une utilisation semblable et qui appelle le moins de modifications structurelles et fonctionnelles pour parvenir \u00e0 l\u2019invention revendiqu\u00e9e (T 606\/89 ; T 1148\/15).<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9termination de l\u2019\u00e9tat de la technique le plus proche permet avant tout de faciliter et d\u2019objectiver l\u2019examen de l\u2019activit\u00e9 inventive.
Cette simplicit\u00e9 r\u00e9side dans la pr\u00e9somption que si l\u2019invention n\u2019est pas \u00e9vidente \u00e0 partir de l\u2019\u00e9tat de la technique le plus proche, alors elle sera a fortiori \u00e9galement non \u00e9vidente \u00e0 partir de l\u2019\u00e9tat de la technique plus \u00e9loign\u00e9. Ainsi, si et lorsqu\u2019un document peut \u00eatre clairement identifi\u00e9 comme \u00e9tant l\u2019\u00e9tat de la technique le plus proche, l\u2019examen de l\u2019activit\u00e9 inventive peut se limiter \u00e0 ce seul document (en combinaison avec tout autre document de l\u2019\u00e9tat de la technique).<\/p>\n\n\n\n
Du fait de la formulation \u00ab le plus proche \u00bb, on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que cet \u00e9tat de la technique soit unique. Ce qui n\u2019est pas le cas. Dans la pratique, plusieurs documents ant\u00e9rieurs peuvent \u00eatre opposables \u00e0 l\u2019invention. Dans ce cas, il peut y avoir plusieurs \u00e9tats de la technique le plus proche (T 405\/14) ou il peut exister un doute quant \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la technique le plus proche (T 1148\/15).
Conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence constante des Chambres de recours, il convient d\u2019appr\u00e9cier l\u2019\u00e9tat de la technique le plus proche du point de vue de l\u2019Homme du m\u00e9tier, \u00e0 la veille de la date de d\u00e9p\u00f4t ou de priorit\u00e9. Cet \u00e9tat de la technique le plus proche est celui qui divulgue, dans une seule r\u00e9f\u00e9rence, la combinaison de caract\u00e9ristiques qui constitue le point de d\u00e9part le plus prometteur pour effectuer un d\u00e9veloppement conduisant \u00e0 l\u2019invention.<\/p>\n\n\n\n
La question pertinente, lorsqu\u2019il s\u2019agit de choisir un point de d\u00e9part, est essentiellement celle de savoir s\u2019il permet de soulever ou non une objection r\u00e9aliste (T 405\/14). L\u2019exp\u00e9rience montre qu\u2019un document qui partage un but commun avec l\u2019invention ainsi qu\u2019un grand nombre de caract\u00e9ristiques, afin de r\u00e9soudre un probl\u00e8me identique ou similaire, ne permet pas toujours de soulever une objection de d\u00e9faut d\u2019activit\u00e9 inventive convaincante, tandis que l\u2019invention peut en fait d\u00e9couler de mani\u00e8re \u00e9vidente d\u2019un document \u00e0 premi\u00e8re vue moins prometteur. De la sorte, tous les documents pouvant servir de base \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une attaque r\u00e9aliste peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab \u00e9tat de la technique le plus proche \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019affaire T 0025\/13, la Chambre est d\u2019avis que le sc\u00e9nario dans lequel un Homme du m\u00e9tier de la technologie automobile qui cherche \u00e0 modifier le dispositif de fixation connu d\u2019un s\u00e8che-linge pour l\u2019adapter \u00e0 une utilisation dans la technologie automobile, rel\u00e8ve ainsi d\u2019une approche ex post facto, interdite. Bien que l\u2019opposante soit en principe effectivement libre dans le choix du point de d\u00e9part, son choix a par la suite des implications par rapport aux connaissances techniques de l\u2019Homme du m\u00e9tier qu\u2019il faudra prendre en compte.
Dans l\u2019affaire T 1742\/12, la Chambre a approuv\u00e9 que si l\u2019Homme du m\u00e9tier avait le choix entre plusieurs pistes valables (c\u2019est-\u00e0-dire des pistes fond\u00e9es sur des documents diff\u00e9rents) qui pourraient mener \u00e0 l\u2019invention, la nature m\u00eame de l\u2019approche probl\u00e8me-solution exigeait que toutes les pistes soient examin\u00e9es avant de pouvoir confirmer l\u2019activit\u00e9 inventive. Dans le cas o\u00f9 au moins une de ces pistes sugg\u00e9rait l\u2019invention \u00e0 l\u2019Homme du m\u00e9tier, il y avait alors d\u00e9faut d\u2019activit\u00e9 inventive.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, la Chambre a \u00e9galement constat\u00e9 qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment de l\u2019\u00e9tat de la technique peut \u00eatre si \u00ab \u00e9loign\u00e9 \u00bb de l\u2019invention revendiqu\u00e9e (pour ce qui est du but poursuivi) qu\u2019il peut \u00eatre soutenu que l\u2019Homme du m\u00e9tier n\u2019aurait pas pu de fa\u00e7on concevable le modifier pour aboutir \u00e0 l\u2019invention revendiqu\u00e9e. Un tel \u00e9tat de la technique peut \u00eatre qualifi\u00e9 de \u00ab non appropri\u00e9 \u00bb. Cependant, cela n\u2019emp\u00eache pas d\u2019envisager d\u2019examiner l\u2019activit\u00e9 inventive \u00e0 partir d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de l\u2019\u00e9tat de la technique ayant un but diff\u00e9rent.
L\u2019approche probl\u00e8me-solution n\u00e9cessite donc parfois d\u2019\u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9e pour identifier l\u2019\u00e9tat de la technique le plus prometteur vers l\u2019invention (T 710\/97).
Dans l\u2019affaire T 824\/05, la Chambre a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 la situation dans laquelle deux points de d\u00e9part possibles se pr\u00eataient autant l\u2019un que l\u2019autre \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019activit\u00e9 inventive, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
\u2022 le document D1 conduisant \u00e0 la conclusion que l\u2019objet revendiqu\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas \u00e9vident, et
\u2022 le document D11 conduisant \u00e0 la conclusion que l\u2019objet revendiqu\u00e9 \u00e9tait \u00e9vident.<\/p>\n\n\n\n
La Chambre a estim\u00e9 qu\u2019en l\u2019occurrence, D1 ne pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019\u00e9tat de la technique le plus proche, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne constituait pas le tremplin le plus prometteur pour parvenir \u00e0 l\u2019invention. Ainsi, D11 ne pouvait \u00eatre \u00e9cart\u00e9e sur la base du seul argument que D1 est plus proche que D11. De ce fait, un document sur la base duquel l\u2019invention n\u2019\u00e9tait pas \u00e9vidente ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab plus proche \u00bb qu\u2019un autre document au regard duquel l\u2019invention \u00e9tait \u00e9vidente.<\/p>\n\n\n\n
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la m\u00e9thode d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019activit\u00e9 inventive appliqu\u00e9e par l\u2019Office Europ\u00e9en des Brevets est bas\u00e9e sur l\u2019approche \u00ab probl\u00e8me-solution \u00bb. Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Loi Pacte en France, l\u2019Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle examine \u00e9galement le crit\u00e8re d\u2019activit\u00e9 inventive, notamment \u00e0 partir de l\u2019approche probl\u00e8me-solution. Cette approche comporte trois \u00e9tapes […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":6018,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","sync_status":"","episode_type":"","audio_file":"","podmotor_file_id":"","podmotor_episode_id":"","castos_file_data":"","cover_image":"","cover_image_id":"","duration":"","filesize":"","filesize_raw":"","date_recorded":"","explicit":"","block":"","_ayudawp_aiss_exclude":false,"_ayudawp_aiss_exclude_summary":false,"_ayudawp_aiss_summary":"","_ayudawp_aiss_summary_provider":"","_ayudawp_aiss_summary_hash":"","footnotes":""},"categories":[214],"tags":[],"expertises":[162],"class_list":["post-6017","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-publications-fr","expertises-brevets"],"acf":[],"yoast_head":"\n