{"id":5930,"date":"2024-03-21T16:16:00","date_gmt":"2024-03-21T16:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/gevers.expliciet.dev\/?p=5930"},"modified":"2026-03-17T09:06:52","modified_gmt":"2026-03-17T09:06:52","slug":"linteraction-entre-lintelligence-artificielle-et-le-design-une-analyse-au-regard-du-droit-europeen-des-dessins-et-modeles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gevers.eu\/fr\/blog\/linteraction-entre-lintelligence-artificielle-et-le-design-une-analyse-au-regard-du-droit-europeen-des-dessins-et-modeles\/","title":{"rendered":"L\u2019interaction entre l\u2019intelligence artificielle et le design : une analyse au regard du droit europ\u00e9en des dessins et mod\u00e8les"},"content":{"rendered":"\n

Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019intelligence artificielle (\u00ab IA \u00bb) est consid\u00e9r\u00e9e comme un outil de plus en plus utile ayant impact\u00e9<\/strong> un certain nombre d\u2019industries. L\u2019int\u00e9gration de l\u2019IA transforme la mani\u00e8re dont les entreprises cr\u00e9ent les produits et interagissent avec leurs fournisseurs et leurs clients.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019industrie de la mode et du design ne fait pas exception. Les technologies de l\u2019IA sont utilis\u00e9es dans presque tous les segments <\/strong>de la cha\u00eene de valeur. Les possibilit\u00e9s sont presque illimit\u00e9es. L\u2019IA n\u2019est plus seulement utilis\u00e9e pour identifier ce que veulent les consommateurs et pr\u00e9dire les tendances futures, mais aussi pour g\u00e9n\u00e9rer et affiner des designs et m\u00eame pour fabriquer des tissus, des couleurs, etc.<\/p>\n\n\n\n

Des marques de tous les horizons de l\u2019industrie de la mode ont commenc\u00e9 \u00e0 travailler avec les technologies de l\u2019IA. La marque de luxe Valentino, par exemple, a cr\u00e9\u00e9 des visuels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA pour sa campagne 2023.[1]<\/a> D\u2019autres marques de mode n\u2019utilisent pas seulement l\u2019IA pour leurs publicit\u00e9s, mais aussi pour cr\u00e9er des collections enti\u00e8res. G-Star Raw est un autre exemple qui a sorti sa premi\u00e8re pi\u00e8ce de couture en denim cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de la plateforme d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative MidJourney<\/em>.[2]<\/a> Ce programme est con\u00e7u pour cr\u00e9er des images \u00e0 partir de descriptions textuelles. Le design issu de l\u2019IA a ensuite \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9 dans l\u2019atelier de la marque \u00e0 Amsterdam.<\/p>\n\n\n\n

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\"AI<\/figure>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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\"AI<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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G-Star<\/em><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Stark<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

L\u2019IA a \u00e9galement trouv\u00e9 sa place dans le secteur de la d\u00e9coration d\u2019int\u00e9rieur. Le premier meuble fabriqu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019IA serait la \u00ab chaise AI \u00bb con\u00e7ue par Philippe Starck pour Kartell<\/em>.[3]<\/a> Dans ce cas, l\u2019IA n\u2019a pas remplac\u00e9 le designer, mais a calcul\u00e9 la meilleure option en termes de qualit\u00e9, de durabilit\u00e9 et de confort. Le programme AI a calcul\u00e9 les variations possibles. Les \u00e9l\u00e9ments esth\u00e9tiques, tels que la couleur et la forme, ont \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9s \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du designer.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019ensuit que l\u2019utilisation des technologies de l\u2019IA offre clairement de multiples avantages <\/strong>\u00e0 l\u2019industrie. Elle permet aux designers d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus de conception et de production, ce qui t\u00e9moigne de l\u2019efficacit\u00e9 et de l\u2019innovation dans le secteur. \u00c9tant donn\u00e9 sa capacit\u00e9 \u00e0 analyser de grandes quantit\u00e9s de donn\u00e9es et \u00e0 faire des pr\u00e9dictions pr\u00e9cises, l\u2019IA a le potentiel de remodeler compl\u00e8tement l\u2019avenir du design.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, le revers de la m\u00e9daille ne peut \u00eatre ignor\u00e9. Avec l\u2019essor de l\u2019IA dans l\u2019industrie du design et son r\u00f4le croissant dans le d\u00e9veloppement du design, les designers sont confront\u00e9s \u00e0 une myriade de nouveaux d\u00e9fis<\/strong>. Le secteur est pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que les technologies de l\u2019IA pourraient menacer la place des cr\u00e9ateurs humains. Les concepteurs craignent que la cr\u00e9ativit\u00e9 humaine soit \u00e9limin\u00e9e et que les dessins des cr\u00e9ateurs humains soient copi\u00e9s et utilis\u00e9s comme donn\u00e9es de base.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce jour, les implications juridiques <\/strong>d\u00e9coulant de l\u2019utilisation croissante de l\u2019IA dans l\u2019industrie du design sont incertaines. Les d\u00e9fis se posent surtout dans le domaine des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, o\u00f9 les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019identification, \u00e0 la protection et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des dessins et mod\u00e8les cr\u00e9\u00e9s par l\u2019IA prennent de plus en plus d\u2019importance. L\u2019interaction entre l\u2019IA et le droit d\u2019auteur[4]<\/a> , ainsi qu\u2019entre l\u2019IA et le droit des brevets, a r\u00e9cemment fait l\u2019objet d\u2019une grande attention. Bien qu\u2019on ne puisse en dire de m\u00eame de l\u2019interaction entre l\u2019IA et le droit des dessins et mod\u00e8les, l\u2019utilisation des technologies de l\u2019IA a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e comme le plus grand d\u00e9fi \u00e0 relever pour le r\u00e9gime du droit des dessins et mod\u00e8les de l\u2019Union europ\u00e9enne (\u00ab droit des dessins et mod\u00e8les de l\u2019UE \u00bb).[5]<\/a> L\u2019Office de l\u2019Union europ\u00e9enne pour la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (EUIPO) et l\u2019Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OMPI) ont tous deux publi\u00e9 une \u00e9tude \u00e9valuant l\u2019impact de l\u2019IA sur la contrefa\u00e7on et le respect des dessins et mod\u00e8les.[6]<\/a> Il s\u2019ensuit que l\u2019\u00e9mergence de l\u2019IA nous oblige \u00e0 reconsid\u00e9rer <\/strong>certains des crit\u00e8res et concepts traditionnels sur lesquels repose le droit europ\u00e9en des dessins et mod\u00e8les.<\/p>\n\n\n\n

Il est entendu que certains programmes d\u2019IA peuvent cr\u00e9er des dessins ou mod\u00e8les de mani\u00e8re autonome, qui doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab dessins ou mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA \u00bb, tandis que d\u2019autres programmes d\u2019IA ne peuvent qu\u2019aider \u00e0 la cr\u00e9ation de dessins ou mod\u00e8les, qui doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab dessins ou mod\u00e8les assist\u00e9s par l\u2019IA \u00bb. Pour plus d\u2019informations sur la distinction entre les r\u00e9sultats assist\u00e9s par l\u2019IA et les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA, nous vous renvoyons \u00e0 un article publi\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment dans notre bulletin d\u2019information : \u00ab Intelligence artificielle : la qualification des cr\u00e9ations de l\u2019IA en tant qu’ \u00bb\u0153uvres \u00bb en vertu de la l\u00e9gislation de l\u2019UE sur le droit d\u2019auteur<\/em>\u00ab .[7]<\/a> Cet article se concentre principalement sur les dessins et mod\u00e8les assist\u00e9s par l\u2019IA<\/strong>, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle, les programmes d\u2019IA sont principalement utilis\u00e9s pour assister les concepteurs plut\u00f4t que pour les remplacer.<\/p>\n\n\n\n

Dans cet article<\/strong>, nous examinerons les d\u00e9fis que pose l\u2019utilisation de l\u2019IA dans le processus de d\u00e9veloppement des dessins et mod\u00e8les et nous \u00e9valuerons si le cadre juridique actuel de l\u2019Union europ\u00e9enne apporte des r\u00e9ponses \u00e0 ces d\u00e9fis. Dans la premi\u00e8re section<\/strong>, nous passerons bri\u00e8vement en revue les principes de base du droit europ\u00e9en des dessins et mod\u00e8les afin de r\u00e9pondre \u00e0 la question de savoir si les dessins et mod\u00e8les pilot\u00e9s par l\u2019IA peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s en vertu du droit europ\u00e9en des dessins et mod\u00e8les. Dans la deuxi\u00e8me section<\/strong>, nous nous concentrerons sur la question de savoir comment le cadre juridique r\u00e9pond aux difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9termination de la propri\u00e9t\u00e9 des dessins ou mod\u00e8les issus de l\u2019IA. Dans la troisi\u00e8me section<\/strong>, nous nous pencherons sur la question de savoir si l\u2019utilisation de dessins ou mod\u00e8les ant\u00e9rieurs par l\u2019IA constitue une contrefa\u00e7on de dessin ou mod\u00e8le. Dans la conclusion finale<\/strong>, nous donnerons quelques conseils aux concepteurs qui souhaitent utiliser l\u2019IA pour am\u00e9liorer leur cr\u00e9ativit\u00e9 et leur productivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8re section :  Protection en vertu de la l\u00e9gislation de l\u2019UE sur les dessins et mod\u00e8les<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les dessins et mod\u00e8les assist\u00e9s par l\u2019IA peuvent-ils \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par le droit europ\u00e9en des dessins et mod\u00e8les ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 la question susmentionn\u00e9e, nous devons examiner de plus pr\u00e8s les caract\u00e9ristiques du droit europ\u00e9en des dessins et mod\u00e8les et le processus de d\u00e9veloppement des dessins et mod\u00e8les. Le droit europ\u00e9en des dessins et mod\u00e8les est r\u00e9gi par deux instruments communautaires, \u00e0 savoir le r\u00e8glement communautaire sur les dessins et mod\u00e8les de 2001[8]<\/a> (\u00ab RDC \u00bb) et la directive sur les dessins et mod\u00e8les de 1998[9]<\/a> (\u00ab DD \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

En bref, le droit des dessins et mod\u00e8les prot\u00e8ge l\u2019apparence d\u2019un produit ou d\u2019une partie de celui-ci. Un dessin ou mod\u00e8le <\/strong>r\u00e9sulte des caract\u00e9ristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture et\/ou des mat\u00e9riaux de votre produit.[10]<\/a> Un \u00e9l\u00e9ment essentiel d\u2019un dessin ou mod\u00e8le est le concept de produit<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire tout article industriel ou artisanal, y compris, entre autres, les pi\u00e8ces destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre assembl\u00e9es en un produit complexe, l\u2019emballage, l\u2019habillement, les symboles graphiques et les caract\u00e8res typographiques, mais \u00e0 l\u2019exclusion des programmes d\u2019ordinateur.[11]<\/a> \u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019accent est mis sur l\u2019impression visuelle globale (lire : l\u2019aspect) des produits, un dessin ou mod\u00e8le ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre attrayant, d\u00e9coratif, ornemental ou esth\u00e9tiquement plaisant.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00eatre valable, un dessin ou mod\u00e8le doit \u00eatre nouveau et pr\u00e9senter un caract\u00e8re individuel.[12]<\/a> Ces crit\u00e8res sont des exigences objectives <\/strong>qui se concentrent sur les caract\u00e9ristiques du dessin ou mod\u00e8le d\u2019un point de vue objectif. Les motivations personnelles du cr\u00e9ateur ne sont pas prises en compte.<\/p>\n\n\n\n

Un dessin ou mod\u00e8le est nouveau <\/strong>si aucun dessin ou mod\u00e8le identique, ou dont les caract\u00e9ristiques ne diff\u00e8rent que par des d\u00e9tails insignifiants, n\u2019a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9 au public avant la date de d\u00e9p\u00f4t ou de priorit\u00e9.[13]<\/a> En outre, un dessin ou mod\u00e8le doit \u00e9galement pr\u00e9senter un caract\u00e8re individuel<\/strong>. C\u2019est le cas lorsque l\u2019impression globale qu\u2019il produit sur l\u2019utilisateur averti diff\u00e8re de l\u2019impression globale produite par tout dessin ou mod\u00e8le qui a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9 au public auparavant.[14]<\/a> Lors de l\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re individuel, le degr\u00e9 de libert\u00e9 du cr\u00e9ateur dans l\u2019\u00e9laboration du dessin ou mod\u00e8le doit \u00eatre pris en consid\u00e9ration.[15]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Il est remarquable que la loi consid\u00e8re le designer comme un \u00ab d\u00e9veloppeur \u00bb plut\u00f4t que comme un \u00ab cr\u00e9ateur \u00bb du dessin ou mod\u00e8le. Aucun niveau de cr\u00e9ativit\u00e9 ou d\u2019expression personnelle n\u2019est requis. La seule condition n\u00e9cessaire \u00e0 la protection est un acte de d\u00e9veloppement du dessin ou mod\u00e8le<\/strong>. Cela contraste fortement avec la perspective de la loi sur le droit d\u2019auteur, qui exige que l\u2019\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur, \u00e9tant la propre cr\u00e9ation intellectuelle de l\u2019auteur, comporte l\u2019empreinte personnelle de ce dernier.[16]<\/a> Cette comparaison entre la loi sur le droit d\u2019auteur et la loi sur les dessins et mod\u00e8les permet de comprendre que la loi sur les dessins et mod\u00e8les a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et mise en \u0153uvre en tenant compte de l\u2019innovation dans l\u2019industrie, plut\u00f4t que du concepteur. Par cons\u00e9quent, dans le droit europ\u00e9en des dessins et mod\u00e8les, le dessin ou mod\u00e8le et ce qui le compose seront plus importants que le cr\u00e9ateur et sa personnalit\u00e9.[17]<\/a><\/p>\n\n\n\n

La question se pose de savoir si l\u2019IA peut commettre un acte de d\u00e9veloppement de la conception. Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, il faut d\u00e9terminer quel type de contribution est n\u00e9cessaire et quand une contribution est suffisante pour parler de \u00ab d\u00e9veloppement \u00bb. La notion de d\u00e9veloppement <\/strong>n\u2019est toutefois pas d\u00e9finie plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans la loi. Il subsiste une incertitude quant au type d\u2019actes inclus. Si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un dessin ou d\u2019un mod\u00e8le, on peut affirmer que l\u2019acte de d\u00e9veloppement comprend une certaine forme d\u2019effort intellectuel de la part d\u2019une ou de plusieurs personnes. En fait, le cr\u00e9ateur appara\u00eet comme une personne qui d\u00e9veloppe le dessin ou mod\u00e8le et qui donne au produit son apparence sp\u00e9cifique. [18]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le droit des dessins et mod\u00e8les exige \u00e9galement que le cr\u00e9ateur dispose d\u2019un certain degr\u00e9 de libert\u00e9 <\/strong>lors de l\u2019\u00e9laboration du dessin ou mod\u00e8le.[19]<\/a> Cela signifie que le cr\u00e9ateur a la possibilit\u00e9 de faire des choix dans le processus de d\u00e9veloppement du dessin ou mod\u00e8le. Contrairement au r\u00e9gime du droit d\u2019auteur, la libert\u00e9 limit\u00e9e du cr\u00e9ateur n\u2019a pas n\u00e9cessairement d\u2019incidence sur la protection du dessin ou mod\u00e8le. Des diff\u00e9rences mineures mais nouvelles dans le dessin ou mod\u00e8le peuvent suffire \u00e0 cr\u00e9er une impression g\u00e9n\u00e9rale diff\u00e9rente pour un utilisateur averti.[20]<\/a> \u00c9tant donn\u00e9 que la loi n\u2019exige pas explicitement la cr\u00e9ativit\u00e9 ou des actes cr\u00e9atifs, nous concluons que les choix du cr\u00e9ateur ne doivent pas n\u00e9cessairement \u00eatre de nature cr\u00e9ative. M\u00eame si la nature cr\u00e9ative est prise en compte, la cr\u00e9ativit\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9e dans le contexte de son reflet dans l\u2019apparence du produit et non dans le contexte de l\u2019expression de la personnalit\u00e9 du concepteur. [21]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, on peut conclure que les dessins ou mod\u00e8les assist\u00e9s par l\u2019IA peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s si la contribution humaine \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du dessin ou mod\u00e8le est suffisante, m\u00eame si cette contribution n\u2019est pas cr\u00e9ative ou inventive. Le dessin ou mod\u00e8le doit seulement remplir les conditions de nouveaut\u00e9 et de caract\u00e8re individuel. Les dessins ou mod\u00e8les assist\u00e9s par ordinateur peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une variante de la conception assist\u00e9e par ordinateur et peuvent \u00eatre trait\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re. Si le produit assist\u00e9 par l\u2019IA a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u sans interaction humaine suffisante et peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un dessin ou mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA, la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur les dessins ou mod\u00e8les n\u2019est pas parfaitement adapt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me section :  Propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Qui d\u00e9tiendra les droits de conception d\u2019un dessin ou mod\u00e8le assist\u00e9 par l\u2019IA ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 que les dessins et mod\u00e8les assist\u00e9s par l\u2019IA sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avec une intervention et\/ou une direction humaine mat\u00e9rielle, la question se pose de savoir si le dessin ou mod\u00e8le est la propri\u00e9t\u00e9 conjointe du concepteur humain et du programme d\u2019IA, ou s\u2019il est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019homme qui a contribu\u00e9 au dessin ou mod\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n

En vertu du RDC, le droit \u00e0 un dessin ou mod\u00e8le est d\u00e9volu au cr\u00e9ateur ou \u00e0 son ayant droit.[22]<\/a> Lorsque deux ou plusieurs cr\u00e9ateurs d\u00e9veloppent conjointement un dessin ou mod\u00e8le, il y a copropri\u00e9t\u00e9 du dessin ou mod\u00e8le.[23]<\/a> Curieusement, la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur les dessins ou mod\u00e8les reste muette sur la question de savoir qui et\/ou quoi peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un cr\u00e9ateur<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Pour comprendre ce que signifie le terme \u00ab cr\u00e9ateur \u00bb, il faut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9finition du dessin ou mod\u00e8le dans le droit communautaire. En fait, la d\u00e9finition r\u00e9v\u00e8le quelque chose sur la personnalit\u00e9 du cr\u00e9ateur. Le cr\u00e9ateur est la personne qui d\u00e9veloppe le dessin ou mod\u00e8le donnant au produit son apparence sp\u00e9cifique, qui est nouvelle et poss\u00e8de un caract\u00e8re individuel.[24]<\/a> Comme nous l\u2019avons vu plus haut, l\u2019acte de d\u00e9veloppement comprend l\u2019effort intellectuel du cr\u00e9ateur.<\/p>\n\n\n\n

Il appara\u00eet que la l\u00e9gislation de l\u2019UE sur les dessins ou mod\u00e8les exige indirectement <\/strong>que le cr\u00e9ateur d\u2019un dessin ou mod\u00e8le prot\u00e9g\u00e9 soit une personne physique ou un sujet dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 juridique. Cela d\u00e9coule notamment <\/em>(i) du fait que les droits sur les dessins ou mod\u00e8les peuvent \u00eatre h\u00e9rit\u00e9s, ce qui signifie que le cr\u00e9ateur doit \u00eatre une personne physique, et (ii) du fait que les droits sur les dessins ou mod\u00e8les peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers par le premier propri\u00e9taire, ce qui signifie que le cr\u00e9ateur a une personnalit\u00e9 juridique.[25]<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 que la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur les dessins et mod\u00e8les consid\u00e8re le cr\u00e9ateur comme une personne physique (ou un groupe de personnes physiques) ou un sujet de droit dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 juridique, les programmes d\u2019IA ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des cr\u00e9ateurs. En d\u2019autres termes, la loi ne reconna\u00eet pas la <\/strong>propri\u00e9t\u00e9 des droits de dessins et mod\u00e8les \u00e0 l\u2019IA.[26]<\/a> La Commission europ\u00e9enne propose que la personne qui utilise la technologie de l\u2019IA soit consid\u00e9r\u00e9e comme le cr\u00e9ateur des dessins ou mod\u00e8les assist\u00e9s par l\u2019IA. Ceci, bien s\u00fbr, \u00e0 condition que le dessin ou mod\u00e8le r\u00e9ponde aux exigences objectives de nouveaut\u00e9 et de caract\u00e8re individuel.[27]<\/a><\/p>\n\n\n\n

L\u2019IA ne pouvant \u00eatre titulaire de droits sur les dessins et mod\u00e8les, la question se pose de savoir ce qu\u2019il advient des dessins et mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA, et donc cr\u00e9\u00e9s sans aucune intervention humaine. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019aucun concepteur ne peut \u00eatre identifi\u00e9, le dessin ou mod\u00e8le tomberait en principe dans le domaine public. Cela signifie que n\u2019importe qui peut utiliser ces dessins ou mod\u00e8les sans en demander l\u2019autorisation. La question reste de savoir si les concepteurs doivent pouvoir utiliser librement les dessins ou mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA ou s\u2019il est souhaitable de placer les dessins ou mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA sous la protection de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur les dessins ou mod\u00e8les. Des dispositions juridiques sp\u00e9cifiques r\u00e9gissant la propri\u00e9t\u00e9 des dessins et mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re autonome par l\u2019IA semblent les plus judicieuses pour accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 juridique.[28]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8me section :  Infractions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019utilisation par l\u2019IA de dessins ou mod\u00e8les prot\u00e9g\u00e9s ant\u00e9rieurs peut-elle constituer une contrefa\u00e7on de dessin ou mod\u00e8le ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour d\u00e9terminer si l\u2019utilisation de dessins ou mod\u00e8les ant\u00e9rieurs par des programmes d\u2019IA constitue une contrefa\u00e7on de dessin ou mod\u00e8le, nous devons tout d\u2019abord nous pencher sur la nature <\/strong>de la protection des dessins ou mod\u00e8les.<\/p>\n\n\n\n

Les titulaires de dessins ou mod\u00e8les ont le droit exclusif <\/strong>d\u2019utiliser le dessin ou mod\u00e8le et d\u2019emp\u00eacher tout tiers de l\u2019utiliser sans leur consentement. L\u2019utilisation est d\u00e9finie comme \u00ab la fabrication, l\u2019offre, la mise sur le march\u00e9, l\u2019importation, l\u2019exportation ou l\u2019utilisation d\u2019un produit dans lequel le dessin ou mod\u00e8le est incorpor\u00e9 ou auquel il est appliqu\u00e9, ou le stockage d\u2019un tel produit \u00e0 ces fins<\/em>\u00ab .[29]<\/a> Il convient de noter qu\u2019il n\u2019y a pas seulement infraction lorsque le m\u00eame produit \u2013 auquel le dessin ou mod\u00e8le est appliqu\u00e9 ou qui est mentionn\u00e9 dans la demande \u2013 est utilis\u00e9. Au contraire, les droits sont viol\u00e9s en utilisant tout produit <\/strong>dans lequel le dessin ou mod\u00e8le est incorpor\u00e9 ou auquel il est appliqu\u00e9.[30]<\/a> En vertu de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur les dessins et mod\u00e8les, les dessins et mod\u00e8les sont donc contrefaits lorsqu\u2019ils cr\u00e9ent la m\u00eame impression g\u00e9n\u00e9rale sur l\u2019utilisateur averti.[31]<\/a> Un dessin ou mod\u00e8le similaire qui produit une impression g\u00e9n\u00e9rale diff\u00e9rente ne constitue pas une contrefa\u00e7on. Compte tenu de la num\u00e9risation, il est heureux que la protection pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation sur les dessins et mod\u00e8les ne soit pas limit\u00e9e \u00e0 la reproduction de produits physiques. La protection est en effet accord\u00e9e pour la forme en tant que telle, ind\u00e9pendamment de la dimension du produit. Pensez \u00e0 un dessin ou mod\u00e8le enregistr\u00e9 pour un produit en 2D mais utilis\u00e9 dans un produit en 3D.[32]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, la question se pose de savoir si l\u2019utilisation de dessins ou mod\u00e8les ant\u00e9rieurs par l\u2019IA peut constituer une contrefa\u00e7on. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on peut distinguer <\/strong>deux types de contrefa\u00e7on : [33]<\/a><\/p>\n\n\n\n