Besoin d\u2019aide pour optimiser la fiscalit\u00e9 de vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ? Des r\u00e9gimes fiscaux sp\u00e9cifiques s’appliquent aux revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) \u00e9ligibles. En fonction du r\u00e9gime, qui varie d’un pays \u00e0 l’autre et est soumis \u00e0 certaines conditions, des d\u00e9ductions fiscales peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es aux revenus de licences, aux revenus de PI \u00ab int\u00e9gr\u00e9s \u00bb dans le prix de vente de produits\/services ou dans les processus de production, aux dommages-int\u00e9r\u00eats li\u00e9s \u00e0 la PI et aux plus-values r\u00e9alis\u00e9es lors de la vente du droit de PI. Les utilisateurs peuvent \u00e9galement demander un avis fiscal sur l’application du syst\u00e8me \u00e0 leurs activit\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n
Depuis plus de 10 ans, de nombreux pays ont mis en place des r\u00e9gimes fiscaux sp\u00e9cifiques permettant aux entreprises d’obtenir des incitations fiscales pour l’exploitation commerciale de leurs actifs de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
Bien que ces r\u00e9gimes visent \u00e0 promouvoir les investissements en R&D dans ces pays, certaines initiatives nationales ont rencontr\u00e9 des inconv\u00e9nients et des abus de la part des entreprises. C’est pourquoi l’OCDE (avec les pays du G20) a lanc\u00e9 un programme sp\u00e9cifique (BEPS \u2013 Base Erosion and Profit Shifting Project) pour s’attaquer \u00e0 ces strat\u00e9gies de planification fiscale li\u00e9es \u00e0 la PI.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet a abouti \u00e0 la restructuration de la plupart des r\u00e9gimes nationaux de bo\u00eetes \u00e0 IP pour se conformer aux r\u00e8gles internationales.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9gimes fiscaux li\u00e9s \u00e0 la PI en Belgique et en France sont conformes aux recommandations internationales, permettant aux entreprises de b\u00e9n\u00e9ficier d’incitations fiscales pour l’exploitation commerciale des actifs de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n
Notre approche commence par une bonne compr\u00e9hension de votre entreprise, de votre structure corporative et de vos activit\u00e9s. Nous identifions ensuite les activit\u00e9s pertinentes et \u00e9valuons leur poids dans l’ensemble de vos activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Un de nos sp\u00e9cialistes en fiscalit\u00e9 calcule un pourcentage des revenus pouvant \u00eatre allou\u00e9 aux activit\u00e9s pertinentes. Par la suite, nous r\u00e9digeons un contrat de licence ou de transfert ainsi que les documents corporatifs et autres documents n\u00e9cessaires pour des raisons de v\u00e9rification fiscale.<\/p>\n\n\n\n
Pour les propri\u00e9taires qui souhaitent obtenir une plus grande certitude quant \u00e0 l’application du r\u00e9gime \u00e0 leurs activit\u00e9s, nous les assistons dans la r\u00e9daction et l’obtention d’un avis des autorit\u00e9s fiscales nationales.<\/p>\n\n\n\n
Voici comment nous vous aidons :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Audit de vos activit\u00e9s en vue d’une optimisation fiscale
\u2013 Conseils sur la fiscalit\u00e9 des licences et des transferts
\u2013 Pr\u00e9paration des documents pour les fins fiscales
\u2013 R\u00e9daction des avis fiscaux
\u2013 Collaboration avec votre comptable<\/p>\n\n\n\n