{"id":4312,"date":"2022-04-15T08:38:17","date_gmt":"2022-04-15T08:38:17","guid":{"rendered":"http:\/\/gevers.test\/blog\/how-to-protect-my-design\/"},"modified":"2026-03-13T10:35:39","modified_gmt":"2026-03-13T10:35:39","slug":"how-to-protect-my-design","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gevers.eu\/fr\/blog\/how-to-protect-my-design\/","title":{"rendered":"Comment prot\u00e9ger mon dessin ?"},"content":{"rendered":"\n

Vous souhaitez savoir comment prot\u00e9ger votre dessin ? La port\u00e9e de la protection d’un dessin sera principalement d\u00e9termin\u00e9e par les repr\u00e9sentations du dessin. Par cons\u00e9quent, les images utilis\u00e9es dans le d\u00e9p\u00f4t de dessin et leur qualit\u00e9 sont d’une importance cruciale.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9glementations sur les dessins peuvent varier consid\u00e9rablement d’un pays \u00e0 l’autre. Les images du dessin devront r\u00e9pondre \u00e0 des exigences diff\u00e9rentes selon les pays. Dans certains pays, le propri\u00e9taire d’un dessin peut b\u00e9n\u00e9ficier d’un d\u00e9lai de gr\u00e2ce, lui permettant de rendre son dessin public avant de l’enregistrer. En revanche, dans d’autres pays, il n’y a pas de tel d\u00e9lai de gr\u00e2ce. Par cons\u00e9quent, si vous souhaitez prot\u00e9ger votre dessin en dehors de l’UE, une strat\u00e9gie internationale doit \u00eatre d\u00e9finie.<\/p>\n\n\n\n

Une strat\u00e9gie de d\u00e9p\u00f4t de dessin doit \u00e9galement \u00eatre align\u00e9e avec une strat\u00e9gie de brevet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin d’\u00e9viter une \u00e9ventuelle perte de droits de brevet en raison des interpr\u00e9tations diff\u00e9rentes de la nouveaut\u00e9 entre les dessins et les brevets.<\/p>\n\n\n\n

Un dessin rendu public en Europe peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une certaine protection, mais seulement pour une courte p\u00e9riode. Ce n’est qu’apr\u00e8s son enregistrement que le dessin est enti\u00e8rement prot\u00e9g\u00e9 pour une dur\u00e9e maximale de 25 ans (\u00e0 condition d’\u00eatre renouvel\u00e9 tous les 5 ans).<\/p>\n\n\n\n

Nous croyons fermement que le choix appropri\u00e9 des repr\u00e9sentations de dessin est une \u00e9tape critique pour maximiser la port\u00e9e de la protection de vos dessins. Nous conseillons en cons\u00e9quence lors de la pr\u00e9paration de vos demandes d’enregistrement de dessins.<\/p>\n\n\n\n

Nous int\u00e9grons \u00e9galement les plans de d\u00e9p\u00f4t de dessins dans votre strat\u00e9gie globale de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, afin de tirer parti de la protection compl\u00e9mentaire et du r\u00f4le pr\u00e9ventif des dessins.<\/p>\n\n\n\n

Gevers conseille de mani\u00e8re proactive sur les exigences de d\u00e9p\u00f4t international, tout en pr\u00e9parant votre demande d’enregistrement initiale, pour maximiser vos chances d’obtenir une protection commercialement pertinente sur vos march\u00e9s d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 notre expertise de longue date dans les questions de dessins, nous pouvons fournir des conseils de haut niveau sur tous les aspects du d\u00e9p\u00f4t et de la proc\u00e9dure de dessins \u00e0 l’\u00e9chelle nationale, r\u00e9gionale et internationale, en collaboration avec notre vaste r\u00e9seau mondial d’agents locaux.<\/p>\n\n\n\n

Voici comment nous vous accompagnons :<\/p>\n\n\n\n