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Les subsides en région wallonne

Les subsides constituent un régime d’aide financière qui peut être accordée aux petites et moyennes entreprises (PME).

Comment Gevers vous aide-t-il à innover ?

1. Chèques PI

Interventions pour des prestations permettant de renforcer la stratégie d’innovation de la PME

Aides cofinancées par la Région Wallonne et le Fonds européen de développement :

Prestations subsidiées à 75% HTVA

Prestations prises en compte :

– Recherche de nouveauté à finalité de brevetabilité
– Recherche à finalité de liberté d’exploitation
– Recherche pour opposition
– État de l’art
– Cartographie brevet
– Mise en place d’une veille technologique

Pour plus d’informations : https://www.cheques-entreprises.be/cheques/cheque-propriete-intellectuelle.

2. Aides au dépôt de brevets

Interventions pour des frais liés aux procédures d’obtention d’un brevet

Aides financées par la Région Wallonne :

PATDE : 40% ou 50% des frais pour un premier dépôt
PATEX : 50% des frais pour une extension territoriale de la protection au niveau national/régional (PATEX 2) ou international (PATEX 1)
PATOP : 50% des frais pour une procédure d’opposition (en tant que breveté)

Prestations prises en compte :

Tous les frais liés aux procédures facturés après le dépôt (obligatoire) d’une déclaration d’intention (à remplir pour chaque projet)

Pour plus d’informations : https://www.wallonie.be/fr/demarches/20495

3. Chèques diagnostic ou accompagnement croissance

Interventions pour des prestations permettant de soutenir le développement et la croissance d’une PME

Aides financées par la Région Wallonne et le fonds européen de développement :

Prestations subsidiées à  50%

Prestations prises en compte :

– Audits et Gestion des secrets d’affaires;
– Detection d’inventions brevetables / Invention Mining;
– Etablissement d’une stratégie de protection par droits de Propriété Intellectuelle en rapport avec les objectifs de développement de l’entreprise;
– Analyse et presentation du Portefeuille Propriété Intellectuelle en rapport avec les activités et stratégies commerciales de l’entreprise;
– Assistance en matière de contrats de licence, cession, transferts de technologie et distribution;

Pour plus d’informations :
https://www.cheques-entreprises.be/cheques/diagnostic-croissance-et-developpement-dentreprise

Qu’est-ce qui distingue Gevers ?

Gevers favorise l’innovation en fournissant aux PME un soutien sur mesure pour l’accès aux aides financières et aux subventions afin de faire progresser leur propriété intellectuelle et leurs stratégies de croissance. Grâce à son expertise, à son accréditation et à ses services complets, Gevers veille à ce que les PME puissent maximiser les avantages de ces programmes financiers.

Renforcez vos connaissances en
matière de propriété intellectuelle

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