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Les subsides en région de Bruxelles-Capitale
Comment Gevers vous aide-t-il à innover ?
1. Aides au dépôt de brevets
Interventions pour des frais liés aux procédures d’obtention d’un brevet, y compris le paiement des taxes officielles: premier dépôt, extension territoriale de la protection au niveau national/régional ou international (PCT), réponse à des communications officielles, frais de délivrance et de validation.
Le taux de la subvention est de 50 % et la validité est de quatre ans ou trois ans pour extensions, pour une même famille brevet.
2. Chèques d’innovation
Interventions pour des prestations permettant de renforcer la stratégie d’innovation de votre PME
Prestations prises en compte, subsidiées à 75 %
– Recherche de nouveauté à finalité de brevetabilité
– Recherche à finalité de liberté d’exploitation
– Recherche pour opposition
– État de l’art
– Cartographie brevet
– Mise en place d’une veille technologique
– Invention Mining
3. Prime consultance – étude juridique
Interventions relatives à des missions de consultance spécifiques dans le domaine aurique (brevets, marques, modèles, noms de domaines, contrats, secrets d’affaires, …) à l’exclusion du paiement d’éventuelles taxes officielles. Le taux de base de la subvention est de 40 %, majorable jusqu’à 60 %.
Qu’est-ce qui distingue Gevers ?
Nous sommes votre partenaire stratégique de confiance pour obtenir des conseils d’experts sur l’identification, la protection, la gestion et l’exploitation de la propriété intellectuelle tout au long du cycle de vie de l’innovation, le tout en parfaite adéquation avec votre stratégie d’entreprise. Notre équipe de conseillers certifiés, composée de juristes, de spécialistes des brevets et d’assistants en conception, vous fournit des conseils complets pour vous aider à naviguer dans le processus de demande de subvention, en veillant au respect de toutes les formalités nécessaires et en facilitant l’obtention d’un soutien financier adéquat.