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La propriété intellectuelle est un domaine stratégique pour toute entreprise innovante. Vos marques, brevets, dessins, modèles, contrats, données et autres créations constituent un capital immatériel précieux. Pour les protéger efficacement et agir en cas de contrefaçon ou de litige, il est essentiel de faire appel à un avocat en propriété intellectuelle. Chez Gevers, notre cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle accompagne ses clients depuis plus de 125 ans, du conseil à la protection, de la valorisation au contentieux, en Belgique, en France et au niveau international.
Pourquoi faire appel à un avocat en propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle regroupe un ensemble de droits exclusifs permettant de valoriser et de protéger vos innovations. Mais ces droits sont complexes, souvent techniques, et leur portée varie selon les pays. Un avocat spécialisé vous aide à sécuriser, optimiser et défendre vos actifs immatériels. Il traduit vos objectifs business en droits opposables.
Sécuriser vos marques, brevets, dessins et modèles
Le dépôt d’une marque, d’un brevet ou d’un modèle n’est pas qu’une formalité : une stratégie bien pensée garantit la durabilité et l’efficacité de votre protection. Nos avocats mènent des recherches d’antériorité, vérifient la disponibilité, la distinctivité et la validité de vos titres, tout en anticipant les risques. En tant qu’avocat marques et brevets, nous vous aidons à bâtir une stratégie de dépôt solide, cohérente avec votre secteur et vos marchés cibles.
Protéger vos œuvres, créations et données sensibles
Le droit d’auteur couvre de nombreuses créations : contenus digitaux, logiciels, bases de données, designs, textes… Nos avocats vous assistent dans la protection de vos droits d’auteur, notamment dans un environnement numérique où les violations sont fréquentes (plateformes en ligne, IA générative, réseaux sociaux).
Prévenir les litiges et la contrefaçon
En anticipant les conflits par une stratégie sur mesure et des contrats clairs, vous réduisez les risques de contentieux. Nos juristes vous accompagnent aussi pour surveiller les marchés, gérer les oppositions ou réagir rapidement en cas de contrefaçon. Nous mettons en place des programmes de surveillance (watch), des solutions de veille et des audits réguliers. Ces actions aident à prévenir la contrefaçon et à renforcer la défense de vos droits de propriété intellectuelle.
Les domaines couverts par le droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle englobe plusieurs branches, chacune régissant des actifs spécifiques.
Droit des marques et noms de domaine
Une marque vous permet de distinguer vos produits ou services sur le marché. Nos avocats vous accompagnent dans le choix, la protection, la surveillance et la défense de vos marques et noms de domaine. En cas de litige, nous intervenons dans les procédures UDRP et assimilées afin d’obtenir le transfert (« récupération ») ou l’annulation du nom de domaine.
Droit d’auteur et créations digitales
Le droit d’auteur couvre les œuvres littéraires, artistiques ou logicielles. Nos experts vous guident dans la protection de vos droits, notamment pour les créations numériques ou les contenus innovants. Nous vous aidons à constituer des preuves d’antériorité et à gérer vos dépôts auprès d’organismes compétents, en sécurisant la traçabilité et les cessions de droits.
Dessins, modèles et brevets industriels
Les dessins et modèles protègent l’apparence de vos produits ; les brevets, quant à eux, protègent des inventions techniques. Nous vous assistons dans la stratégie, la rédaction, le dépôt et la protection de ces titres, en assurant leur valorisation et leur défense juridique.
Nos services juridiques pour les entreprises
Gevers met à disposition des entreprises un accompagnement global pour protéger et valoriser leurs actifs intellectuels, en Belgique, en Europe et à l’international.
Audit et stratégie de protection IP
Nos juristes réalisent des audits complets de votre portefeuille pour identifier les actifs à protéger, évaluer les risques et optimiser votre stratégie. L’objectif : déployer une protection cohérente, rentable et conforme aux objectifs de votre entreprise. Ces audits permettent également de détecter les failles exploitables par vos concurrents.
Dépôt de titres auprès de l’INPI, EUIPO, OMPI
Nous prenons en charge le dépôt de vos marques, brevets, dessins et modèles en Belgique, en France, dans l’Union européenne ou à l’international (via l’OMPI). Notre équipe assure un suivi rigoureux jusqu’à l’enregistrement et la gestion des renouvellements.
Rédaction de contrats (licence, cession, confidentialité)
Une bonne protection passe aussi par des contrats bien rédigés. Nos avocats rédigent et négocient vos accords de licence, de cession de droits ou de confidentialité, adaptés à vos projets et à votre stratégie commerciale. Chaque contrat est rédigé sur mesure pour anticiper les risques de litiges.
Défense et contentieux de la propriété intellectuelle
La protection juridique ne s’arrête pas au dépôt : elle implique aussi une réaction rapide et efficace en cas de litige.
Actions en contrefaçon et concurrence déloyale
Nos avocats engagent des actions en contrefaçon pour faire cesser l’usage non autorisé de vos droits IP. Nous vous accompagnons pour mettre en œuvre les saisies-description, mesures conservatoires et actions douanières. Nous intervenons également en cas de concurrence déloyale, parasitisme ou exploitation abusive de votre réputation.
Litiges nationaux et internationaux
Notre cabinet dispose d’une solide expérience des contentieux IP devant les juridictions belges, françaises, européennes et internationales, y compris devant la Juridiction unifiée des brevets (JUB). Nous vous accompagnons également devant les juridictions spécialisées dans le commerce numérique et les litiges transfrontaliers. Si cela sert à vos intérêts, nous mettons en œuvre des modes alternatifs de résolution des différends (médiation, arbitrage).
Gestion des oppositions et précontentieux
Nous vous accompagnons dans les procédures d’opposition, les négociations amiables, les mises en demeure et la résolution alternative des conflits. L’objectif : éviter les longues procédures en contentieux lorsque cela est possible, tout en sécurisant vos droits (accords de coexistence, engagements contractuels).
Pourquoi choisir Gevers pour vos besoins en IP ?
Une équipe pluridisciplinaire d’avocats et juristes spécialisés
Notre force repose sur une équipe intégrant des avocats, des juristes, des ingénieurs et des mandataires en propriété intellectuelle, travaillant en synergie pour offrir un conseil stratégique et adapté à chaque situation. Notre approche croise les compétences juridiques, techniques et commerciales pour servir au mieux vos intérêts.
Une expertise reconnue en droit de la propriété intellectuelle
Depuis plus de 125 ans, Gevers accompagne des clients en Belgique, en France et au-delà. Nous sommes reconnus pour notre rigueur, notre engagement et notre capacité à résoudre des dossiers complexes en droit de la propriété intellectuelle. De nombreuses entreprises et start-ups nous font confiance pour les représenter et défendre leurs innovations.
Un accompagnement global, du dépôt au contentieux
Gevers propose une approche 360° de la protection de vos actifs immatériels : de l’identification à la valorisation, en passant par le dépôt, la négociation contractuelle et la défense en contentieux. Grâce à notre réseau international, nous garantissons une couverture complète de vos droits IP.
Questions fréquentes (FAQ)
Quel est le rôle d’un avocat en propriété intellectuelle ?
Un avocat spécialisé en PI conseille, protège et défend les droits liés à vos créations, inventions, marques et données sensibles.
Comment protéger mes créations numériques ?
Via les droits d’auteur, le dépôt de dessins, voire de brevets selon le cas, ainsi que des contrats adaptés et une gestion claire des droits (propriété, cessions, licences, autorisations).
Quand engager une action en contrefaçon ?
Dès que vous constatez une exploitation illicite de vos droits. Il est conseillé d’agir rapidement avec l’aide d’un cabinet d’avocats expérimenté.
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