Modèle

Qu’est-ce qu’un modèle ?

  • L'aspect d'un produit ou d’une partie d'un produit est considéré comme un modèle.
  • L'aspect d'un produit est composé, en particulier, des caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture ou des matériaux du produit proprement dit ou de son ornementation.
  • Par produit l’on désigne tout objet fabriqué selon des méthodes industrielles ou traditionnelles y compris (entre autres choses) des pièces destinées à être assemblées pour former un produit complexe. Peuvent également en faire partie : l'emballage, la présentation, les symboles graphiques et les caractères typographiques.
  • Le modèle concerne à la fois le produit proprement dit (et donc une création en trois dimensions) et la décoration du produit (une création en deux dimensions).

La protection d'un modèle peut donc couvrir un large éventail de produits. Une idée ne peut cependant être protégée. Seule sa réalisation peut bénéficier d’une protection.

Attention ! Un logiciel ne peut être considéré comme modèle, bien qu’il puisse être protégé par un droit d’auteur ou un brevet.

Qui peut déposer un modèle ?

Dans la plupart des pays, un modèle peut être déposé par :

  • une personne physique
  • une société
  • une combinaison de plusieurs personnes physiques et/ou sociétés.

Où ?

Une demande d'enregistrement d'un modèle doit être introduite dans le(s) pays pour le(s)quel(s) la protection est recherchée. Le modèle peut être protégé au niveau national, communautaire ou international :

National

La protection du modèle est une question de législation nationale. Il existe une exception : les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) possèdent une législation unique concernant les modèles : la "Convention Benelux relative à la propriété intellectuelle". En conséquence, une demande ne peut pas être limitée à l'un de ces trois pays.

Communautaire (Union européenne)

La protection conférée par le modèle communautaire (enregistré ou non) couvre la totalité de l'Union Européenne (27 pays actuellement).

Plus d'info :
Factsheet Community Design FR.pdf

International (Convention de La Haye)

Régi par la Convention de La Haye, son principal avantage réside dans la possibilité de choisir "à la carte" la protection dans plusieurs pays par le biais d'une seule demande.