Marque

Qu’est-ce qu’une marque ?

La marque est un signe qui distingue vos produits et services de ceux de vos concurrents.

Vous pouvez protéger ainsi

  • un ou plusieurs mots,
  • un dessin (logo), combiné ou non à un nom,
  • une forme tridimensionnelle,
  • une combinaison de couleurs,
  • et même un son (un jingle p.ex.).

D’autres signes distinctifs tels que votre dénomination sociale ou commerciale (enseigne) peuvent également être considérés comme marques.

Qui peut déposer une marque ?

Dans la plupart des pays, une marque peut être déposée par :

  • une personne physique
  • une société
  • une combinaison de plusieurs personnes physiques et/ou sociétés.

Où ?

La protection d’une marque se limite à la juridiction choisie (pays ou région spécifique).
La stratégie de dépôt dépend du lieu où vous envisagez d'étendre vos activités et où vous souhaitez obtenir une protection. Ainsi, vous pourrez exporter vos produits ou services sans problème et à faire face aux risques de contrefaçons.
Il est conseillé de bien planifier le "où", le "quoi" et le "quand" de vos activités pour les cinq années suivant le dépôt, pour éviter de devoir effectuer de nouveaux dépôts pour des produits et services ou des pays supplémentaires.

Système de marque communautaire

La marque communautaire (MC) a été créée en 1996 et est gérée par l'OHMI (Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur). La MC permet grâce au dépôt d'une seule demande d’obtenir une protection dans les 27 États membres de l'Union européenne. Par conséquent, un seul enregistrement de MC est valable pour environ 500 millions de consommateurs et n'est pas divisé en protections nationales distinctes.

Système international (Système de Madrid)

Ce système est basé sur deux conventions internationales, l’Arrangement de Madrid (1891) et ses différents amendements et le Protocole de Madrid (1989), tous deux gérés par l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Aujourd’hui, ce système compte plus de 80 États membres. (Cliquez ici pour télécharger le document "Le système de Madrid : liste des pays de l’Arrangement et du Protocole"). Le Système de Madrid permet d'obtenir une protection de votre marque en introduisant une seule demande « à la carte » dans tout ou partie des États signataires. Toutefois, chaque juridiction désignée est régie par les règles nationales du pays concerné. On a pu dire (fort à propos) : "Un enregistrement Système de Madrid est comme un panier de droits nationaux, mais avec l'avantage d'un bureau administratif central unique."

Système national et système Benelux

Chaque enregistrement Benelux couvre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Les critères sont les mêmes que pour un enregistrement communautaire et peuvent aussi servir de base à un enregistrement international.

Plus d'infos :
Factsheet TM Benelux FR.pdf