Droit d'auteur

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège les créations de l'esprit. Il ne couvre pas uniquement des œuvres d'écrivains, de sculpteurs ou de peintres, mais des créations et des réalisations de tout type.
Toutefois, les idées, pensées, principes, méthodes, théories ou concepts ne sont pas couverts par la protection du droit d’auteur, sauf s'ils sont représentés de façon originale sous un aspect concret (p. ex. un roman, un logiciel, une œuvre architecturale, un enregistrement musical, etc.). Seul cet aspect sera protégé. Le droit d’auteur est un droit non enregistré : aucune procédure administrative n’est requise pour en devenir le titulaire. En effet, ce droit voit le jour lors de la matérialisation de l’œuvre.
Toutefois, dans certains pays, l'enregistrement de la création est nécessaire pour bénéficier pleinement de la protection.

Qui en est le titulaire ?

Selon la règle de base, l'auteur est la personne qui a créé l'œuvre. Il est le seul titulaire de tous les droits sur l'œuvre.
La personne dont le nom figure sur l'œuvre est présumée en être l'auteur, et cela jusqu'à preuve du contraire. Pour les œuvres réalisées dans le cadre d'un contrat de travail ou "sur commande" (également appelé "travail à façon"), l'auteur est la personne qui crée réellement l’œuvre et qui possède donc tous les droits. Si l'employeur souhaite obtenir ces droits, il doit le stipuler au moyen d'une clause contractuelle.
Ces règles sont différentes selon les pays. Aux États-Unis par exemple, si la création est réalisée dans le sens de ce pour quoi le travailleur a été engagé ou spécialement mandaté, l'employeur est immédiatement l'auteur légal. Il s'agit alors d’une paternité d'entreprise.

Droit d’auteur et bases de données

Le créateur d'une base de données ou son ayant droit , en particulier l'employeur du créateur si un transfert de droits a été convenu (p. ex. dans le cadre d'un contrat de travail), est en principe le propriétaire des droits. La personne physique ou morale à l'origine de la création de la base de données et qui supporte l'investissement indispensable à son développement, bénéficie également d'une protection.
La protection s'étend sur 15 ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit la communication au public de la base de données. Elle peut être prolongée de la même durée si la base de données a fait l’objet d’un développement évident.
Pour éviter des problèmes futurs, il est hautement recommandé aux employeurs de demander aux développeurs de signer un contrat relativement simple par lequel ils s'engagent à abandonner leur droit d’auteur sur des éléments développés par leurs soins.

Où ?

Dans la mesure où il n'existe aucune formalité, les créateurs sont protégés dès que leur œuvre répond aux conditions de protection (et ce, conformément au droit du pays concerné). Ceci s'applique en pratique à la plupart des pays dans le monde.

Plus d'info :
Factsheet Copyright FR.pdf