Opposition

Comment empêcher la naissance de droit de propriété intellectuelle qui risque de nuire au vôtre ? Parmi les moyens les plus radicaux : l’opposition, procédure administrative rapide et accessible. Avec vous, GEVERS agit, vite et bien. Et vous évitez ainsi l’irréparable : un droit concurrent au vôtre, trop proche, trop ressemblant.

Il se peut que des tiers, consciemment ou inconsciemment, déposent une marque similaire à la votre, pour des produits identiques ou similaires. A défaut de réaction, un tel dépôt peut se transformer en marque et mettre à mal vos droits antérieurs. Dans la plupart des pays, une procédure dite "d’opposition" vous permet de réagir dès le stade du dépôt. Une telle procédure présente le double avantage d’intervenir avant même que la marque soit enregistrée, et d’être nettement moins onéreuse qu’une procédure visant à l’annulation d’une marque déjà enregistrée.

Grâce à son système de surveillance, GEVERS vous informe de l’existence de dépôts qui pourraient enfreindre vos droits, et vous assiste dans la défense de vos intérêts partout dans le monde. Notre expertise et notre réseau nous permettent d’évaluer vos chances de succès, et de défendre vos droits de manière optimale. Parallèlement, si vous les souhaitez, nous menons des négociations avec le déposant en vue d’obtenir, par exemple, le retrait de tout ou partie de son dépôt, et/ou la conclusion d’un accord de coexistence.