Lutte anti-contrefaçon

Un droit de propriété intellectuelle se suffit-il à lui-même ? Non, il faut non seulement l’utiliser mais aussi le défendre. La contrefaçon, ce n’est pas seulement le fait de copieurs lointains mal intentionnés. Même si le contrefacteur est de bonne foi, il faut absolument faire valoir et respecter votre droit. Sans quoi, il perdra toute valeur réelle. Plusieurs options sont ouvertes, de la médiation à l’action en justice. GEVERS recherche et vous recommande la voie la plus efficace. GEVERS vous accompagne durant sa mise en œuvre, de manière pragmatique.

Un droit de propriété intellectuelle n’a de sens que s’il est respecté. Or, le phénomène de la contrefaçon est en pleine expansion. Heureusement, de nombreux outils de lutte contre la contrefaçon sont actuellement disponibles, certains étant particulièrement peu onéreux.

Un titulaire de droits confronté à des faits de contrefaçon doit choisir le moyen de lutte contre la contrefaçon le plus adapté à la situation et à ses moyens financier. La cessation des actes de contrefaçon et la destruction des produits litigieux suffisent-elle ? Une demande de dommages et intérêts est-elle justifiée ? Comment remonter la filière d’approvisionnement ? Faut-il dénoncer les faits aux services de police ? GEVERS vous guide dans ce choix, entame des négociations à votre demande, officie en tant qu’interlocuteur avec les services de police, les Ministères et les autorités douanières de toute l’Europe.

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