Gestion du portefeuille et transferts de droits

Un droit de propriété intellectuelle est-il vivant ? Oui, bien évidemment : changement d’adresse ou de nom du propriétaire, cession ou licence à un tiers : autant d’événements qui peuvent affecter son existence et qui doivent être notifiés aux administrations pour que le droit puisse être pleinement exercé. GEVERS vous débarrasse de ces formalités parfois un peu fastidieuses.

Précision et rigueur

Une marque ou un brevet évoluent, leur titulaire aussi. Certains éléments doivent être mentionnés au registre des marques. Par exemple, en cas de changement d’adresse ou de nom du propriétaire, GEVERS se charge de procéder aux formalités qui s’imposent. Si la marque ou le brevet font l’objet d’une cession ou d’une licence à un tiers, GEVERS vous assiste dans la rédaction du contrat et se charge de la notification des informations pertinentes à l’administration, de manière à ce que le contrat sorte ses effets vis-à-vis des tiers. Il est également possible que votre marketing évolue, que le logo que vous utilisez ne corresponde plus tout à fait à celui qui est déposé à titre de marque, que vos activités dépassent celles qui sont visées par l’enregistrement de marque, que de nouvelles innovations voient le jour, etc. Dans ce cas, une adaptation de votre portefeuille est nécessaire.

Des opérations certes administratives, qui doivent toutefois être réalisées au bon moment, avec rigueur et précision. Et qui sont aussi l’occasion de se poser des questions plus fondamentales sur la justification de votre marque ou de votre brevet, et l’utilisation que votre entreprise en fait. C’est aussi cela la valeur d’un conseil en propriété intellectuelle engagé : challenger son client, souvent, dans son propre intérêt. Rien n’est jamais définitif, il faut toujours se remettre en question.