Enquête d'usage

La marque qui pourrait faire obstacle à votre projet est-elle utilisée ? Ce n’est pas anodin : une marque non utilisée est moins solide ; elle peut faire l’objet d’attaques. GEVERS détermine avec vous le niveau de risque et la tactique pour la neutraliser.

Le signe que vous envisagez de déposer à titre de marque doit être disponible. Toutefois, si une recherche d’antériorité révèle l’existence d’une marque antérieure similaire ou identique déposée pour des produits et services similaires ou identiques, cela ne suffit pas à conclure que le titulaire de ce droit antérieur pourrait s’opposer à votre projet de dépôt.

En effet, dans l’Union Européenne et dans beaucoup d’autres pays, une marque doit être utilisée, sous peine de déchéance. Dans un tel cas, GEVERS vous assiste non seulement en vous communiquant les modalités exactes de l’obligation d’usage dans le pays concerné, mais également en procédant à une enquête d’usage qui vous permettra de déterminer si le droit antérieur constitue un véritable obstacle à vos projets ou non.