Dépôts & procédures

Quelle voie choisir en vue d’une protection adéquate et quelles sont les formalités à accomplir ? Le dépôt, acte fondateur de votre droit, est tout sauf anodin. Des réponses aux éventuelles questions administratives sont alors également à formuler. Une erreur à ce stade et l’ensemble de la procédure peut être remise en cause. GEVERS assure pour vous cette phase délicate et déterminante. Dans le monde entier.

Brevets

Le dépôt d’un brevet est l’occasion de se poser mille questions. Tout d’abord, celle de la rédaction du brevet, déterminante de la portée de la demande et de ses chances d’aboutissement. Ensuite, la question du territoire sur lequel la protection est désirée et la procédure à suivre pour y parvenir : dépôt national ? Dépôt européen ? PCT ?

Durant la procédure d’obtention, qui peut s’étendre sur plusieurs années, des événements, prévus ou imprévus, sont alors à envisager : délais de priorité à respecter, taxes à payer, documents à transmettre, questions de fond posées par les examinateurs, traductions à fournir. Y faire face rapidement et efficacement permettra d’assurer le bon déroulement et l’aboutissement de la procédure.

Enfin, lors de la décision tant attendue d’octroi du brevet, de nouvelles décisions doivent souvent être prises : dans quel pays faut-il effectuer une validation du brevet ? Selon quel processus ?

Tout au long de la procédure, GEVERS vous accompagne pas à pas, anticipant les étapes clés et les problèmes potentiels, vous éclairant sur les options envisageables et assurant le suivi administratif.

Marques

Quels sont les pays dans lesquels vous devriez déposer votre marque ? Comment choisir entre l’enregistrement international et les dépôts nationaux ? Ce type de question stratégique se pose inévitablement lorsqu’un dépôt de marque est envisagé.

Pour y répondre, il est nécessaire de connaître la réglementation en vigueur dans les pays visés, de connaître le montant des taxes locales et les frais relatifs aux formalités particulières de certains pays. En outre, s’il est possible d’effectuer certaines économies en recourant à un enregistrement international, cette économie doit être mise en balance avec les risques d’une attaque centrale, qui permettrait à un tiers d’attaquer l’ensemble de l’enregistrement au travers d’une procédure unique.

Cette analyse doit être exécutée au cas par cas, en fonction des circonstances de l’espèce. GEVERS vous assiste non seulement dans le cadre de ces questions stratégiques, mais également en répondant aux éventuelles questions des administrations suite à votre dépôt.