Contrats

Les droits de propriété intellectuelle peuvent-ils faire l’objet de contrats ? Bien évidemment, oui : licence, franchise, distribution, cession, autant de contrats qui permettent d’exploiter un droit et d’en tirer un revenu. Il convient toutefois d’être attentif à certains aspects propres à la propriété intellectuelle. GEVERS réfléchit avec vous et rédige les textes dont vous avez besoin.

Quoi de plus essentiel à la propriété intellectuelle que la recherche et développement ? Les accords de R&D se multiplient. Mais ces conventions doivent absolument indiquer qui est propriétaire des droits résultant de la R&D et la façon dont ils doivent être gérés. GEVERS vous apportent les éclairages essentiels à cet égard.

Contrat de licence

Une licence de marque consiste à confier tout ou partie de l’exploitation de la marque à un tiers, à charge pour lui de respecter certaines obligations. Ceci implique un certain nombre de choix : licence exclusive ou non ? Quel est le territoire couvert ? Quels sont les modes de rémunération à prévoir ? GEVERS vous aide à définir la stratégie à adopter et rédige pour vous un projet de contrat spécifique répondant à la fois à vos exigences, aux spécificités du droit des marques et aux règles de concurrence.

Contrat de cession

Une marque est un actif. A ce titre, elle peut être cédée. GEVERS vous assiste dans la détermination des modalités d’une telle cession et s’assure pour vous que les conditions permettant d’opposer cette cession aux tiers sont bien remplies.

Contrat de distribution

En quoi un contrat de distribution concerne-t-il les droits de propriété intellectuelle ? Souvent, les accords de distribution impliquent l’usage de la marque, voire de droits d’auteurs ou de noms de domaine du fabricant. Cet usage doit être régulé. Il faut donc que le contrat contienne des dispositions à ce propos. GEVERS révise pour vous ces clauses spéciales.